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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2414281_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Le rapport de Mme Chauvet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2311636_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Chaumette renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506821_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503862_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314355_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 28 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316248_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606451_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2607139_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503219_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503632_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310643_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Délibéré après l'audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère. La rapporteure, J-K.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311404_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Délibéré après l'audience du 25 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2312451_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Délibéré après l’audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304335_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305716_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, première conseillère

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305965_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, première conseillère

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306329_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Délibéré après l'audience du 4 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505647_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605634_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208331_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle

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