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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504450_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représentée en dernier lieu par Me Bazile, doit être regardée comme demandant au tribunal l’annulation de la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour déposée le 4 novembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404766_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Il ajoute qu'il a retrouvé un emploi à Libourne et que sa compagne travaille à Castillon-la-Bataille.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512435_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B A, représenté par la SCP Etienne Bataille - Eléonore Degroote, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
Source officielle9ème chambre
DTA_2314189_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
D B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de C B et de E B, représenté par Me Bataille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 juillet 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524343_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représentée par Me Bataille, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410050_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le tribunal ayant été informé par un courriel du 17 janvier 2025 de son nouveau conseil, Me Bataillé, que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209696_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
G C, représenté par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 novembre 2022 par lesquels le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208559_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B A, représenté par Me Bataille, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 octobre 2022 par lesquels le préfet
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2405832_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il soutient que : - en raison de la mise en vente de son logement par son bailleur, il a déménagé du 17 rue Frédéric Bazille pour un logement situé 14 rue de la Sauzède, en signant un bail avec la même
Source officielle3ème Chambre
DTA_2511628_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représentée par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209732_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
D B, représenté par Me Bataille, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle7ème chambre
DTA_2302438_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 10 mars 2023, et un mémoire, enregistré le 20 avril 2023, Mme B D, représentée par Me Bataille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle7ème Chambre
DTA_1909634_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A C, représenté par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable formé contre la décision
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401634_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hautes-Alpes a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409194_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
B C A, représenté par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleChambre 3
DTA_2202232_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
inexistante puisque le conseil départemental était incompétent pour se prononcer sur la demande formée par l'association requérante, le C étant administré par l'association Musée archéologique de la bataille
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401300_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Le requérant, qui atteste être hébergé chez Mme A à Formigny La Bataille (Calvados) et qui a été assigné à résidence par un arrêté du préfet du Calvados du 1er avril 2024, dispose d'un domicile stable.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207917_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
désordres affectant gravement l'immeuble au niveau de la cave, de l'escalier et local poubelle et présente un danger pour la sécurité publique, propriété de Madame D, représentée par la régie Orpi Badoil
Source officielle3ème chambre
DTA_2303324_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A a, cours de son exposé que le tableau d'Antoine-Jean Gros " La bataille d'Aboukir " qualifié les Turcs figurant sur le tableau d'" intelligents qu'ils sont " et de " vils musulmans " par opposition aux
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506968_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A..., représenté par la SCP Etienne Bataille-Eléonore Degroote, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé
Source officiellePage 8 sur 21