AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302301_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Copie en sera adressée, pour information, à la société DRAPO. Fait à Clermont-Ferrand, le 20 janvier 2025. La présidente, S.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302318_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Copie en sera adressée, pour information, à la société DRAPO. Fait à Clermont-Ferrand, le 20 janvier 2025. La présidente, S.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302319_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Copie en sera adressée, pour information, à la société DRAPO. Fait à Clermont-Ferrand, le 20 janvier 2025. La présidente, S.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302320_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Copie en sera adressée, pour information, à la société DRAPO. Fait à Clermont-Ferrand, le 20 janvier 2025. La présidente, S.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302338_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Copie en sera adressée, pour information, à la société DRAPO. Fait à Clermont-Ferrand, le 20 janvier 2025. La présidente, S.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300242_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B A et à la Société Enedis. Fait à Nîmes, le 21 août 2023. Le président de la 3ème chambre, P.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402822_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et à la société SOPROCOS. Fait à Amiens, le 27 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313557_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à l'agence nationale de l'Habitat et à la société Drapo. Fait à Cergy, le 31 janvier 2025 La présidente, signé S.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405728_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A, à la commune des Houches et à la société Kaylim. Fait à Grenoble le 2 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500031_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution de la décision litigieuse, la société Olympe fait valoir que la communication des documents sollicités lui est nécessaire dans le cadre de l’instruction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536416_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Pour justifier de l’urgence à suspendre la décision attaquée, la société Isomax fait notamment valoir que l’exécution de celle-ci met en péril de manière grave et immédiate son équilibre économique, compte
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501242_20250219
19 février 2025
19 février 2025
En second lieu, si, à l'appui de sa requête fondée sur l'article L. 521-2 du code de justice administrative et pour justifier d'une situation d'urgence, la société requérante fait valoir qu'en l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407303_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Pour justifier de l'urgence à suspendre la décision attaquée, la société SDD fait valoir qu'elle se trouve limitée dans l'exercice de son activité professionnelle ce qui porte une atteinte à sa croissance
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201596_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, la société GRDF représentée par Me François-Xavier Lagarde demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement, la société travaux
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303608_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société d'économie mixte Résidences de l'Orléanais.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403928_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la société des immeubles de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301112_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société GRDF.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402414_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, la société SNCF voyageurs, représentée par la SELARL Lexcase, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Enedis
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500237_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, la société SNCF Voyageurs, représentée par la SELARL Lexcase, demande au tribunal : 1°) de condamner la société ETF à lui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502358_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Arban. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Arban.
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