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178 532 résultats pour « société de fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302301_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Copie en sera adressée, pour information, à la société DRAPO. Fait à Clermont-Ferrand, le 20 janvier 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302318_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Copie en sera adressée, pour information, à la société DRAPO. Fait à Clermont-Ferrand, le 20 janvier 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302319_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Copie en sera adressée, pour information, à la société DRAPO. Fait à Clermont-Ferrand, le 20 janvier 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302320_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Copie en sera adressée, pour information, à la société DRAPO. Fait à Clermont-Ferrand, le 20 janvier 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302338_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Copie en sera adressée, pour information, à la société DRAPO. Fait à Clermont-Ferrand, le 20 janvier 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300242_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B A et à la Société Enedis. Fait à Nîmes, le 21 août 2023. Le président de la 3ème chambre, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2402822_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et à la société SOPROCOS. Fait à Amiens, le 27 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313557_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à l'agence nationale de l'Habitat et à la société Drapo. Fait à Cergy, le 31 janvier 2025 La présidente, signé S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405728_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A, à la commune des Houches et à la société Kaylim. Fait à Grenoble le 2 avril 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500031_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution de la décision litigieuse, la société Olympe fait valoir que la communication des documents sollicités lui est nécessaire dans le cadre de l’instruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536416_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pour justifier de l’urgence à suspendre la décision attaquée, la société Isomax fait notamment valoir que l’exécution de celle-ci met en péril de manière grave et immédiate son équilibre économique, compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501242_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

En second lieu, si, à l'appui de sa requête fondée sur l'article L. 521-2 du code de justice administrative et pour justifier d'une situation d'urgence, la société requérante fait valoir qu'en l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407303_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Pour justifier de l'urgence à suspendre la décision attaquée, la société SDD fait valoir qu'elle se trouve limitée dans l'exercice de son activité professionnelle ce qui porte une atteinte à sa croissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201596_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, la société GRDF représentée par Me François-Xavier Lagarde demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement, la société travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303608_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société d'économie mixte Résidences de l'Orléanais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403928_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la société des immeubles de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301112_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société GRDF.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402414_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, la société SNCF voyageurs, représentée par la SELARL Lexcase, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Enedis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500237_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, la société SNCF Voyageurs, représentée par la SELARL Lexcase, demande au tribunal : 1°) de condamner la société ETF à lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502358_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Arban. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Arban.

Source officielle

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