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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100884_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301054_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ; - l'arrêté du 6 mai 2000 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300118_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Aux termes de l'article 272 du même code : " () 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110260_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2100221_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004479_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

transmis à la commission consultative paritaire sur le bilan de la mise en place du télétravail précisant que " les modalités ont été fixées et validées comme suit en CODIR " et le document établi dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202821_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

définitif du marché de travaux visant au réaménagement et à l'extension, pour le groupement du centre de traitement de l'alerte (CTA) et du centre opérationnel département d'incendies et de secours (CODIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2408495_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602682_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu le code de justice administrative. Le dossier de la requête a été communiqué au préfet des Yvelines qui n’a pas produit d’observations en défense.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101417_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002088_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales. - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303607_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308490_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204736_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SASU Emirates Coffee and Co doit être rejetée en toutes ses conclusions, y compris celles présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104586_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 8.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004168_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 décembre 2020, 4 août 2021 et 3 février 2022, sous le n° 2004168, l'EURL Cobe Sécurité Privée, représentée par Me Philip, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512529_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Il soutient que : - la requête est irrecevable comme non assortie d'une requête au fond ; - aucune des deux conditions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative n'est remplie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207003_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

requête, enregistrée le 18 juillet 2022, la société SR Food, représentée par Me Théodore, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_1921668_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu : - le code civil, - le code des marchés publics, - le CCAG-FPS 2009 de la RATP ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303632_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 ; - le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 ;

Source officielle

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