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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2204636_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203655_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

II- Par une requête enregistrée sous le n° 2208430 le 15 novembre 2022, M.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2204370_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B dans l'aménagement de son sous-sol.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206617_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B, ressortissant tunisien né en 1983, est entré en France le 12 novembre 2018 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissant français.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2207373_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202686_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200524_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200984_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200383_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 7.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108559_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - et les observations de M. B, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2108773_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106428_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205207_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205208_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400022_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Soubié.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307982_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 10.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2408493_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Au cours de l'audience publique du 28 août 2024, Mme Soubié, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Houppe, avocat, pour M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209456_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Gille, président, Mme Soubié, première conseillère, M. Richard-Rendolet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le président, rapporteur A.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400785_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Délibéré après l'audience du 13 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Soubié, première conseillère, M. Gueguen, conseiller.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309285_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Jeannot, première conseillère.

Source officielle

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