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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2108508_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le requérant soutient que le jury a fait preuve d'une excessive sévérité, en faisant valoir que lui-même a validé au cours de ses deux années de formation la totalité des partiels, ce qui atteste de son
Source officielleJU2
DTA_2300373_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
S'agissant d'une association à but non lucratif, elle soutient que ses locaux servent au rangement du matériel et qu'ils ne sont pas affectés à un usage privatif s'agissant de locaux non meublés.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300347_20230220
20 février 2023
20 février 2023
des référés, d'une part, enjoigne à la Mutuelle assurance des instituteurs de France de mettre en œuvre dans les meilleurs délais la garantie protection juridique qui était incluse dans le contrat " Sérénité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510805_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
méconnaissance du principe de neutralité que l’université doit garantir, qui emporte un risque de trouble à l’ordre public, qui constitue une atteinte grave à la dignité humaine et qui menace la sécurité, la sérénité
Source officielle9ème Chambre
DTA_1909116_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Sevenet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de la 11ème section de l'unité de contrôle n° 5 des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505542_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
poursuivre ses efforts pour améliorer son comportement ; au regard de la gravité relative des seuls faits établis, l’infliction de la sanction la plus élevée constitue un acte disproportionné ; cette sévérité
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2001611_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A est recruté, ni la durée du contrat ; - il méconnait l'article 5 du décret du 16 décembre 1987 dès lors qu'il n'indique pas les fonctions exercées, ainsi que les éléments qui servent à déterminer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2010163_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Il n'en va autrement que lorsque la légalité de la décision administrative est subordonnée à la condition que les faits qui servent de fondement à cette décision constituent une infraction pénale, l'autorité
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305953_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il soutient que : - les bâtiments situés 10 Le Cours à Allineuc (Côtes-d’Armor) lui servent de remise agricole ; - ils n’ont pas été utilisés depuis 1987 et ne sont ni habités ni habitables, faute
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321104_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Toutefois, l'objet d'une décision d'interdiction d'accès aux enceintes et locaux d'une école est de préserver l'ordre, la sureté et la sérénité des personnes qui la fréquentent au prix d'une perturbation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408372_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Il soutient : - qu'il aurait bien aimé entamer son master 2 avec sérénité en octobre 2024, pour lequel il est déjà inscrit ; que pour mener à bien son projet d'alternance, il doit se prévaloir d'une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2413104_20260227
27 février 2026
27 février 2026
défense simple en vue de la protection du troupeau du Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) du Petit Rocher contre la prédation du loup, sur le territoire des communes de Montclar et Selonnet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204543_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600256_20260205
5 février 2026
5 février 2026
soutient que l’atteinte à la liberté fondamentale n’est pas constituée eu égard aux dispositions du code électoral régissant la propagande électorale (article L. 51), et à la nécessité d’assurer la sérénité
Source officielle4ème chambre
DTA_1903791_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
E aux urgences du centre hospitalier de Bourges est constitutive d'un manquement dans la prise en charge de l'intéressé, la sévérité majeure des lésions constatées rendait le bénéfice d'un traitement chirurgical
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311892_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
également entachée d’erreur manifeste d’appréciation en ce qui concerne les dimensions personnelles, notamment l’esprit d’équipe, la prise de risques, la capacité à innover, à organiser et à déléguer, la sérénité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512742_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Elles liquident et servent les pensions résultant de ces droits. Elles informent et conseillent les assurés et leurs employeurs sur la législation de l'assurance vieillesse (). ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404605_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
code des relations entre le public et l'administration, de manière suffisamment précise et non stéréotypée pour chacune des décisions qu'il contient, les considérations de fait et de droit qui leur servent
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200890_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
au tribunal : 1°) de reconnaitre que le maire de la commune de Marsac-sur-l'Isle s'est rendu coupable de mise en danger de la vie d'autrui, d'entrave à la circulation automobile, d'atteinte à la sérénité
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500091_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
ordonner l’application de la législation relative à la procédure de recrutement des agents contractuels en contrat à durée déterminée dans la fonction publique territoriale ; 5°) de faire revenir la sérénité
Source officiellePage 7 sur 79