Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411079_20240801
1 août 2024
1 août 2024
prévue le 10 septembre 2024 ; la date de rentrée tardive est une mesure exceptionnelle ; Sur la condition tenant au doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige : - la décision en litige
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300076_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
fille A ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Houilles d'inscrire leur fille A en petite section de maternelle au sein de la maternelle de secteur Jean Piaget le plus rapidement possible à la rentrée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205605_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Au vu de l'ensemble de ces circonstances, il n'est pas justifié d'une gestion chaotique de la rentrée scolaire 2020 qui pourrait être qualifiée de fautive.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501724_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
11, 13 et 14 avril 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du recteur de l'académie d'Orléans-Tours de fermeture d'une classe de l'école Françoise Dolto à Fondettes à compter de la rentrée
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500400_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
UNSA (SNEP-UNSA), représenté par Me Colin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du refus de la rectrice de l’académie de Martinique de communiquer des documents relatifs à la rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518184_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
reprises avant la quatrième décision de refus qui fait l’objet de contestation ; la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ne pourra statuer avant sa date de rentrée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203860_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle fait valoir que : - A B a pu bénéficier d'un changement d'établissement, elle est scolarisée au collège Jean Jaurès à Cenon depuis la rentrée scolaire 2023/ 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504868_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Loire lui a notifié un indu d'allocation de rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527016_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la rentrée académique est imminente, la pré-rentrée dans la formation souhaitée ayant lieu le 11 septembre 2025, et qu'en l'empêchant
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2109993_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par la présente, la requérante demande l'annulation de cette dernière décision et conteste la décision lui notifiant un indu d'allocation de rentrée scolaire.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500982_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
mars 2025, par lequel l'inspecteur académique - directeur académique des services de l'éducation nationale de la Creuse a supprimé une des cinq classes existantes à l'école d'Ajain à compter de la rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301360_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
, ayant été confrontée à des difficultés pour prendre rendez-vous en vue du dépôt de sa demande de visa, le retard pris pour effectuer cette démarche étant imputable à l'administration ; sa date de rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212656_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
, imminente puisque prévue le 3 octobre 2022 avec une date limite de rentrée tardive fixée au 17 novembre suivant ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse : * elle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214276_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
(CRRV) d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision litigieuse ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée l'empêche d'assister à sa rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214660_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
(CRRV) d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision litigieuse ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée l'empêche d'assister à sa rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214813_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
tardive limitée au 9 janvier 2022, la rentrée étant initialement prévue les 30 septembre et 7 octobre 2022 et, d'autre part, que la décision litigieuse lui fait perdre le bénéfice de son inscription et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314508_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la date de début des cours est fixée au 18 septembre 2023, avec une autorisation de rentrée tardive jusqu'au 23 octobre 2023 et que
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600873_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
du 19 août 2025 et 19 septembre 2025 refusant d’octroyer la dérogation permettant l’octroi de bourses aux familles des élèves fréquentant l’école Jean de la Fontaine-les enfants A... à compter de la rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600931_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
reçue le 19 septembre 2025, refusant d’octroyer la dérogation permettant l’octroi de bourses aux familles des élèves fréquentant les établissements francophones non homologués turcs à compter de la rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507030_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
d'organiser une réunion d'information avec les parents d'élèves afin de leur annoncer que l'enseignement de lettres étrangères (enseignement de section) ne sera pas assimilé à la LV1 à compter de la rentrée
Source officiellePage 7 sur 751