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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304213_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A ; - les observations orales de Me Abecassis, avocat de la commune de Levallois-Perret.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2122708_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B, - et les observations de Me Pérez, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206833_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

le versement à Me Perez de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505398_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Perez, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006383_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

imposerait que le " perré " soit affecté à la circulation publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209971_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2022, la commune du Perreux-sur-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207054_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la commune du Perreux-sur-Marne s'en remet à la décision du tribunal.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207055_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la commune du Perreux-sur-Marne s'en remet à la décision du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302098_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 2 novembre 2023, 12 août 2024 et 3 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Perrey, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400593_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Mmes B et Perez exposent avoir sollicité auprès du maire de la commune de Bessières la communication du grand livre des comptes, en vain.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2503239_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un acte, enregistré le 14 avril 2026, la société d’exploitation de la Clinique Le Perreux déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2214843_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

d'annuler la délibération du 13 septembre 2022 par laquelle le comité syndical du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Retz a rendu un avis favorable à la demande de dérogation au caractère pérenne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006962_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la SCEA Gay Perret doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509798_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; les observations de Me Perez, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211773_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

: - l'autoriser à occuper immédiatement, pour une durée de 30 jours, la parcelle cadastrée section Z numéro 174, et le sous-sol de cette parcelle, sise 8, place Robert Belvaux, sur la commune du Perreux-sur-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2316450_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 décembre 2023 et 5 janvier 2024, la commune de Levallois-Perret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524175_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

La requête a été communiquée au centre communal d’action sociale (CCAS) de Levallois-Perret qui n’a pas formulé d’observations en défense.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004697_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

cavité de plusieurs mètres de profondeur dans ce perré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217105_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A, policier municipal employé par la commune de Levallois-Perret depuis le 18 aout 2021, est titulaire d'un agrément accordé le 10 mars 2008 lui permettant d'exercer ses fonctions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306130_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A B la délivrance de l'agrément de gardien de fourrière sollicité afin d'exploiter les installations de la société Inter Dépannage situées 2 rue Antonin Raynaud à Levallois-Perret, de délivrer à titre

Source officielle

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