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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504943_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 22 janvier 2025 par laquelle la directrice de l’établissement de service et d’aide par le travail (ESAT) Marsoulan
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401595_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet opposée à sa demande de congé de longue maladie du 5 mars 2024 formulée auprès du Directeur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307717_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A représenté par Me Gouy-Paillier demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 19 janvier 2007 par le centre hospitalier Annecy Genevois ainsi que la décision implicite
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502288_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vial-Pailler a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505720_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501732_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101412_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vial-Pailler, - et les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003326_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la société Gras et Rinchart exerce une activité de production, de stockage et de revente de paille.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509480_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été informées de la date de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408456_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 4 novembre 2024 à 14 heures.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300901_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Corte demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé 6 Cours Paoli
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601240_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représentée par Me De Sa-Pallix, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502229_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
continuités écologiques à préserver et à une distance d'à peine 150 mètres du hameau de Villargeil dont les maisons présentent une architecture typique ; les quelques arbres projetés ne permettront pas de pallier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202772_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de la perte de chance de renoncer à la modification de son projet afin de bénéficier du taux majoré et au titre des frais bancaires du prêt de court terme qu'elle a été contrainte de souscrire pour pallier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508258_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Zanella ; -les observations de Me De Sa-Pallix, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509947_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me de Sa-Pallix avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001142_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
au palier Exceptionnel.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400237_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
euros ; 3°) à titre subsidiaire, d’ordonner la compensation de cette somme au titre de la subvention avec la somme de 279 347,79 euros qu’elle a dépensée pour la construction des logements « Les Pailles
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2223218_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B, - et les observations de Me De Sa-Pallix, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300651_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. La rapporteure, F.
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