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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002167_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
En ce qui concerne le coefficient de marge brute choisi : 7.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202140_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101912_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2021 et le 29 mars 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201402_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, la société Kentsel représentée par la SELARL Pelletier demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2021472_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
au titre du déficit fonctionnel temporaire total ainsi qu'il vient d'être dit, de 15% du 18 octobre 2012 au 14 mars 2013, soit pendant 148 jours, puis de 25% du 15 au 26 mars 2013, soit pendant 12 jours
Source officielle1ère chambre
DTA_2200825_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le 28 janvier 2020, un projet de décompte final du marché a été adressé à la SEMCADD.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103449_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
L'étude de marché, fournie à l'appui de son dossier par LSI Sud Informatique, identifie trois solutions concurrentes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2020103_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. La rapporteure, B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002509_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par décision du 4 mars 2020, la 1ère brigade départementale de vérification du Vaucluse a rejeté la demande de la société.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2403336_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ces documents ont été nécessairement établis dans le cadre d'un marché public.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300973_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Aux termes de l’article III du marché conclu entre l’OPHGCLD et la société Batignolles Grand Ouest le 17 décembre 2012 : « Le marché est conclu pour une durée globale TCE, à compter de la délivrance de
Source officielle3ème chambre
DTA_2202718_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller Mme Portal, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401606_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Aux termes des stipulations de l'article 10 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 : " 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304942_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B A, représenté par Me Vaz De Azevedo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mars 2023 par lequel le préfet du Cher lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle1ère chambre
DTA_2004579_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 2150 émis le 29 octobre 2020 d'un montant de 45 000 euros émis à son encontre par la commune de Dreux au titre d'un marché
Source officielle1ère chambre
DTA_2102522_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par ordonnance du 22 mars 2023 la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 28 avril 2023. Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304508_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
figurant au marché.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2022560_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de substitution n'est pas justifiée dès lors que ce marché n'est pas identique au marché initial et ne porte pas sur la même prestation que celle qui faisait l'objet de ce marché ; - le remboursement
Source officielle3ème chambre
DTA_2202833_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Ne peuvent être soumises au régime de la marge les reventes de biens qui ont été acquis auprès d'un assujetti qui a facturé de la taxe sur la valeur ajoutée sur sa livraison.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2103792_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Peretti, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
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