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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2402785_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

la préfète des Landes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500613_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d’annulation de la requête de la Fédération Sepanso Landes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300531_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, le département des Landes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201597_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juillet 2022, la préfète des Landes demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la présidente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201601_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par un acte, enregistré le 15 septembre 2023, la préfète des Landes déclare se désister purement et simplement de son déféré. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400606_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

de carreleurs ayant son siège à Tartas dans Les Landes depuis le mois d'octobre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402696_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2024, la préfète des Landes conclut au rejet de la demande.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301296_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il fait valoir que : - l’existence d’une faute du SAMU des Landes dans la gestion des appels téléphoniques reçus au sujet de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200144_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la commune de Lanta présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304375_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

sont directement et matériellement intégrés dans le cycle de transformation du lait en poudre infantile et en produits laitiers ; les tanks à lait n’ont pas une fonction de stockage, le lait collecté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502035_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Le préfet des Landes n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501713_20250628

Administratif

28 juin 2025

28 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2025, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202816_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 15 décembre 2022, adressé à la préfète des Landes, réceptionné le 18 décembre 2022 par le maire et par la préfète des Landes, M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2301267_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

; 2°) d’enjoindre au département des Landes de la réintégrer parmi les personnels du conseil départemental des Landes dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100060_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Cette pièce, qui a été produite spontanément par la requérante et qui émanait de la commune de La Lande-de-Fronsac, a été soumise au débat contradictoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300149_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B D A, épouse C, représentée par Me Chapon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération de l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Landes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301050_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par une décision prise en cours d'instance, le préfet des Landes a procédé à la délivrance d'un titre de séjour valable du 24 mai 2023 au 23 mai 2024 à l'égard de M. D.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2002290_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Mme C a formulé le 23 octobre 2017 une demande de revenu de solidarité active auprès de la caisse d'allocations familiales des Landes.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2600533_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Le préfet des Landes ne peut, par suite, utilement se prévaloir de ce que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501408_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Par décision du 19 mars 2025, le président du conseil départemental des Landes a procédé au retrait de l'agrément d'assistante familiale dont était titulaire Mme A.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

DÉCORS ET LANTERNES D'AUTREFOIS

SIREN 922440748Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

AVIS DE PROJET DE FUSION LES MATERIAUX D'ANTAN Société par actions simplifiée au capital de 10 671,43 euros Siège social : 5580 route d'Avignon - 13540 AIX-EN-PROVENCE 313 337 446 RCS AIX-EN-PROVENCE ET DECORS ET LANTERNES D'AUTREFOIS Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 692 chemin de la Torchère - 01250 SAINT-JUST 922 440 748 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes d'un traité de fusion signé électroniquement le 30 juillet 2026, la société DECORS ET LANTERNES D'AUTREFO

20/08/2026

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Radiations

SALAUN, Natacha, Wilma, Maria, Jeanine, LANTERI

SIREN 932465164Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

18/08/2026

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Procédures collectives

SDC 11 RUE DE LA LANTERNE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance de Mme la Présidente du Tribunal Judiciaire de Perpignan en date du 22 juillet 2026 prorogeant pour une durée de 12 mois supplémentaire à compter du 09 juillet 2026, soit jusqu’au 8 juillet 2027, la mission de l’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 11 rue de la Lanterne 66000 Perpignan au visa des articles 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965. RG 22/353

14/08/2026

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Dépôts des comptes

SOFIFAL - SOCIETE FINANCIERE ET DE FABRICATION DE LANTERNES.

SIREN 322031022Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/08/2026

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Dépôts des comptes

SOFIFAL - SOCIETE FINANCIERE ET DE FABRICATION DE LANTERNES.

SIREN 322031022Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/08/2026

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