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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2100953_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2021, Mme A B, représentée par Me David Larbre, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 7 février 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204311_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Mme A B représentée par Me Larbre, demande au tribunal d'être déchargée des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2408495_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La requête de l'office public de l'habitat Seine-Saint-Denis Habitat a été communiquée à la société Brezillon, à la société Coda Architectes, à la société Cabinet d'architecture Lair et Roynette, à la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214420_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C A et tout occupant de son chef, occupant sans droit ni titre du logement situé 5 rue Square Doudart de Lagrée à Asnière-sur-Seine sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201524_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de la
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2204468_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A B, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Larbre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2204469_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B A, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Larbre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300318_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, la SELARL de mandataire judiciaire Mary Laure Gastaud, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Pacore, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301448_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B A, représenté par Me Larbre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504722_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 10 juillet 2025, la commune de Castres, représentée par Me Arnaud-Laur, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600213_20260212
12 février 2026
12 février 2026
construire modificatif du 12 août 2025par lequel le maire de Habsheim s’est opposé à son permis de construire déposé en vue la construction d’un carport supplémentaire sur un terrain sis rue du Mal de Lattre
Source officielle2ème chambre
DTA_2103959_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La rapporteure, Anne-Laure PAJOT La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403330_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 avril 2024 et le 10 décembre 2025, la caisse d’épargne CEPAC, représentée par le cabinet Labi avocats, forme opposition à la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2107088_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Elle fait valoir que : - seule la portion du chemin de la Mare des numéros 2 à 36, située entre la rue de Stalingrad et l'avenue Labbé, a été acquise et relève du domaine public ; - la portion du chemin
Source officielleJuge unique 8
DTA_2201006_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
.- Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées sous le n° 2201006, le 17 février 2022 et le 28 février 2022, Mme C B, représentée par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle7ème chambre
DTA_2110891_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2021, Me Laure, agissant en qualité de liquidateur de la société par actions simplifiée (SAS) Mourepiane Terminal Transport Combiné
Source officielle2ème chambre
DTA_2202819_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003114_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
juin 2016, à Lambres-lez-Douai, une seconde fille, prénommée Aicha. 6.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2008461_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
comme demandant au tribunal : 1°) de les décharger de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elles ont été assujetties au titre de l'année 2019 à raison d'un logement sis 68 rue du Maréchal de Lattre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315182_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé village des Laures
Source officiellePage 7 sur 104