CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 11 et 24 juin 2021, Mme B D, représentée par Me Marche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2003154_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Par acte d'engagement du 5 août 2010, le marché global de travaux a été attribué à la société Cari.

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2400112_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Corrèze (SDIS 19), représenté par la SELARL BRG, agissant par Me Mouriesse, demande au juge des référés : 1°) de condamner, solidairement ou chacun pour sa part, respectivement le cabinet d'architecte Jean

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202544_20230104

Administratif

4 janvier 2023

trois jours en télétravail prescrits par le médecin du travail ; la conduite d'un véhicule la fatigue considérablement, notamment la pose des mains sur le volant et le changement de vitesses ; elle a besoin

Source officielle

CHAMBRE 3

DTA_2201759_20250319

Administratif

19 mars 2025

C, et celles de Me Arotcarena représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2212685_20220913

Administratif

13 septembre 2022

Par une délibération du 19 mai 2022, référencée A-5.1, le conseil municipal de la commune de Saint-Denis a approuvé le transfert du marché du centre-ville de Saint-Denis de la place Jean Jaurès et d'une

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500851_20250428

Administratif

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 032 070 21 A1001-T01 du 23 janvier 2025 par lequel le préfet du Gers a accordé

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500855_20250428

Administratif

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 032 070 21 A1002-T02 du 23 janvier 2025 par lequel le préfet du Gers a accordé

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2405066_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Elle soutient que : - elle est enceinte et a besoin d’aide ; - elle s’est mariée le 3 mars 2024 et attend un enfant ; - seul son mari travaille et perçoit le SMIC.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603598_20260309

Administratif

9 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026, la société Au Marbrier d’Antan demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204480_20230419

Administratif

19 avril 2023

Il en va de même de l'électroneuromyogramme réalisé en novembre 2022, qui mentionne une marche normale, et du compte-rendu d'imagerie par résonance magnétique du 11 janvier 2023.

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204595_20240124

Administratif

24 janvier 2024

Elle soutient que : - son état de santé provoque une grande fatigue, elle ne peut marcher sans être essoufflée ; elle ne peut marcher sans une aide humaine ; son époux doit l'aider pour les tâches quotidiennes

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204294_20230405

Administratif

5 avril 2023

diagnostic de fibromyalgie a été, par ailleurs, posé ; elle a été en arrêt de travail en 2019 et 2020 et jugée inapte au poste d'aide-soignante ; elle a été licenciée le 20 mai 2022 ; son périmètre de marche

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301099_20231002

Administratif

2 octobre 2023

La SARL Autocars Nadizi a déposé une offre pour le lot n° TSA011 - LY229 correspondant à l'itinéraire aint-Jean école primaire / Embranchement Saint-Jean de Pisciatello - Embranchement Saint-Jean de Pisciatello

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513353_20251128

Administratif

28 novembre 2025

universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner l’expulsion, au besoin

Source officielle

Juge unique 3ème chambre

DTA_2301909_20250509

Administratif

9 mai 2025

Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404142_20250528

Administratif

28 mai 2025

2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de remise gracieuse de la somme de 1 851,37 euros de prime d'activité indûment perçue au titre de la période de mars

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2005602_20221019

Administratif

19 octobre 2022

mars 2016 ; -l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; -le code de justice administrative.

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301787_20231129

Administratif

29 novembre 2023

combattants définit les modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, en tenant compte notamment de la limitation du périmètre de marche

Source officielle

Page 7 sur 46

← Précédent Suivant →