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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2105103_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Ducos-Mortreuil une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ducos-Mortreuil
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206204_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
E, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104699_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de cessation du bénéfice des conditions matérielles d'accueil prise par l'Office français de l'immigration et de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406516_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
D B, représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 octobre 2024 par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300752_20250227
27 février 2025
27 février 2025
mémoire, enregistrés le 14 décembre 2023 et le 23 septembre 2024, Mme D B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Ducos
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502550_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 avril 2025 : -le rapport de Mme Gigault, -les observations de Me Bachet, substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2302382_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Facelina au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Ducos en Martinique et la décision portant mutation de Mme A à ce poste et a enjoint au ministre de réexaminer la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305935_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Toute personne peut engager des démarches auprès de l'autorité administrative compétente afin d'empêcher sa participation à des jeux d'argent et de hasard. / L'interdiction volontaire de jeux s'applique
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403199_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Toute personne peut engager des démarches auprès de l'autorité administrative compétente afin d'empêcher sa participation à des jeux d'argent et de hasard. / L'interdiction volontaire de jeux s'applique
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2312453_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Weinberg, pour Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303838_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Prestidge, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2211079_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2211329_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2207321_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen né en 1997, déclare être entré en France en 2017.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2105937_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2100792_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2312979_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Raymond, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2308855_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2221812_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Halard, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e chambre
DTA_2206495_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B pour installation, exploitation et détention d'appareils de jeux de hasard. Par une lettre du 30 mai 2022, le ministre de l'intérieur a informé M.
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