Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2308112_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle8ème chambre
DTA_2405282_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2411128_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel
Source officielle3ème chambre
DTA_2100365_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B était apte à " une reprise de travail à temps complet le 17 juillet 2018 ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100890_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Rochat, avocat de la commune de Pontcharra. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600114_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B... a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue en présence de Mme Collet, greffière d’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201747_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B, ressortissant ivoirien né le 12 juillet 1991, a sollicité son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de l'agence Pôle Emploi de La Rochelle-Bel Air.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600730_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... et au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique - Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis. Fait à Poitiers, le 13 mars 2026. Le juge des référés, Signé P.
Source officielle8ème chambre
DTA_2508443_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Source officielle8ème chambre
DTA_2306786_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 20 juillet 2023, Mme C A B représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2102635_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la communauté d'agglomération de La Rochelle présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002843_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A C, à Mme F B épouse C, à la commune de La Rochelle, au préfet de la Charente-Maritime, à la communauté d'agglomération de La Rochelle, à l'association XLR et au Grand port maritime de La Rochelle.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300207_20230221
21 février 2023
21 février 2023
au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au service des pensions et des risques professionnels situé à La Rochelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2201424_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la commune de La Rochelle. Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111160_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours dirigé contre la décision du 11 février
Source officielle6ème Chambre
DTA_2010062_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2020, Mme C A M'Roudjae, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielle11ème chambre
DTA_2402715_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308828_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300637_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D C, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Lanobre à leur verser une somme de 12 000 euros assortie des intérêts
Source officielle2ème chambre
DTA_2200793_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
L'extension sera traitée en enduit de couleur pierre, identique à la construction existante.
Source officiellePage 7 sur 464