Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302551_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
insert figure dans la liste des appareils de chauffage ouvrant droit au crédit d’impôt ; - elle est veuve, a à sa charge un frère handicapé et a entrepris les travaux litigieux afin de pouvoir se chauffer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103941_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
, premier étage, garage et jardin, et d'un bâtiment sur trois niveaux : rez-de-chaussée, premier étage et deuxième étage, et qu'ils ont abouti à la création, au sein de cet ensemble immobilier, de six
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2101932_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête de la Fondation Saint-Charles est rejeté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201720_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Les garages mentionnés au point 11 peuvent être qualifiés de bâtiments bas en rez-de-chaussée ou d'éléments de liaison au sens de ces dispositions.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100832_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable, la surface en mètres carrés des équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire utilisant l'énergie solaire thermique. () ".
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2019864_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Sur l'intérêt à agir du syndicat des copropriétaires " Le Charles Dickens " : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_1809046_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il soutient que : - il ne saurait être retenu aucune faute à son encontre lors de la première intervention ; les points chauds rémanents concernaient une gaine horizontale, en cours de refroidissement
Source officielle1ère chambre
DTA_1706972_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il soutient que : - il ne saurait être retenu aucune faute à son encontre lors de la première intervention ; les points chauds rémanents concernaient une gaine horizontale, en cours de refroidissement
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2203529_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2106077_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officiellePrésident 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2207041_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2401022_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2403081_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216596_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison d'un hôtel et d'un centre de conférence qu'elle exploite dans l'emprise de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403745_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de Strasbourg, boulevard Lazare Carnot, place Roland, allées François Verdier, Boulingrin, allées Jules Guesde, place Lafourcade, allées Paul Feuga, Pont Saint-Michel, place du Fer à Cheval, allées Charles
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203880_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
l'isolement depuis son arrivée le 7 octobre 2022 à la maison d'arrêt d'Amiens ; - ses conditions se sont subitement dégradées du fait de cette nouvelle affectation ; - que sa cellule B03 rez-de-chaussée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302512_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
bénéficiaire concerné par la dérogation mentionnée au IV de l'article 1er du présent décret peut déposer une demande après avoir réalisé la pose d'un équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201068_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la Lozère a fait réaliser des travaux sur la route départementale 9, qui passe le long de son domicile, consistant en la pose d'une nouvelle couche d'enrobé, ce qui a eu pour effet de rehausser la chaussée
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2015795_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
représentant de la société Célio France, que le 16 mars 2019, entre 15h27 et 16h, des individus ont brisé la totalité des vitrines du magasin situé avenue des Champs-Elysées, à proximité de la place Charles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106173_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
à la réalisation d'économies d'énergie et de fluides et concernent : / 1° Les éléments constitutifs de l'enveloppe du bâtiment ; 2° Les systèmes de chauffage ; 3° Les systèmes de production d'eau chaude
Source officiellePage 7 sur 686