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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100714_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
indique, selon l'expert lui-même, que l'action de reconnaissance consiste à " explorer les endroits exposés à l'incendie de manière à faire tout de suite les sauvetages, discerner les matières qui brulent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313430_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Bremont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le président-rapporteur, A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200252_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 23 juin 2021, le 20 février 2023, le 16 mai 2023 et le 26 septembre 2023, la société Maison Ginestet, représentée par l'AARPI Bredin
Source officielle1ère chambre
DTA_2106221_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Herold, rapporteur public ; - les observations de Me Koskas pour Mme B et de Me Bredon pour la société Galderma Research et Development. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300039_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, la SAPMER et la société Armas Pêche, représentées par le cabinet Bredin Prat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303040_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C A intitulé " Loin des regards, la Mongolie est secouée par des manifestations anticorruption ", par l'AFP intitulé " En Mongolie, des manifestants bravent la nuit et le froid pour réclamer justice "
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200359_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, complétée par un mémoire enregistré le 16 novembre 2022 la société Pacific Mobile Télécom, représentée par la SAS Bredin Prat,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300126_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
présente requête, enregistrée le 12 avril 2023 sous le n° 2300126 et des mémoires enregistrés le 16 juin et le 5 juillet 2023, la société Pacific Mobile Télécom (PMT), représentée par le cabinet d'avocats Bredin
Source officielle1ère chambre
DTA_2312074_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 décembre 2023 et le 25 janvier 2024, la société Kuehne+Nagel représentée par Me Bredon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielle4ème chambre
DTA_2200253_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 23 juin 2021, le 18 novembre 2022, le 24 janvier 2023, le 27 mars 2023 et le 14 juin 2023, la société Maison Ginestet, représentée par l'AARPI Bredin
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904632_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2019, la société CECCON BTP, représentée par la SCP Bremant, Gojon, Glessinger Sajous Avocat, conclut : 1°) à titre principal au rejet de la requête ; 2°) à
Source officielle1ère chambre
DTA_2204721_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 et 20 juin 2022, la société KUEHNE+NAGEL, représentée par Me Bredon, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 3
DTA_2102073_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2022, les sociétés PACCAR Inc., DAF Trucks Deutschland GmbH, et DAF Trucks N.V., représentées par le cabinet Bredin Prat, dites le groupe " DAF ", concluent au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105815_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
l'expert a été incapable de déterminer la cause du glissement de terrain ; des investigations complémentaires auraient dû être menées, notamment sur l'activité d'extraction effectuée par la société Brémont
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902261_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
l'expert a été incapable de déterminer la cause du glissement de terrain ; des investigations complémentaires auraient dû être menées, notamment sur l'activité d'extraction effectuée par la société Brémont
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106377_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, la société Paccar Inc, la société Daf Trucks Deustschland GMBH et la société Daf trucks NV, représentées par le cabinet Bredin-Prat, concluent au rejet
Source officielle4ème chambre
DTA_2104662_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Toutefois, le projet en cause porte sur le stockage de déchets inertes, qui ne se décomposent pas, ne brulent pas et ne produisent aucune réaction chimique susceptible de nuire à l'environnement.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103095_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 3 mars et 29 octobre 2021 sous le numéro 2103095, Mme B C, représentée par Me Houard-Bredon, demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300773_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
les 24 avril et 12 juillet 2023 à 20h50 et à 20h57 et un mémoire enregistré le 3 août 2023 et non communiqué, la société Biogaz de Bannalec, représentée par Me Yann Aguila et Me Anthony Bron (cabinet Bredin
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901244_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
dans l'incapacité de déterminer la cause du glissement de terrain dont le caractère exceptionnel n'est pas contesté ; c'est à tort que l'expert a considéré que l'activité d'extraction de la société Brémont
Source officiellePage 7 sur 7