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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211365_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
d'accessibilité qui est une commission consultative n'apporte aucun droit ; - les défenderesses font état dans leur mémoire au fond de contraintes techniques avérées dont il n'avait jamais été fait allusion
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206666_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Si, au cours des débats tenus à l'audience, le conseil du requérant a fait allusion à la jeunesse de l'intéressé, âgé de 23 ans à la date de la décision en litige, et au caractère récent de sa vie professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504891_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
n'a produit que la décision qu'il attaque ainsi que le recours préalable qu'il a formé devant la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées dans lequel il n'est fait aucune allusion
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108629_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
et pendant les horaires de travail, notamment les 1er octobre 2020, 29 décembre 2020, 21 janvier 2021 et 19 mars 2021, tenu des propos humiliants et offensants pour Mme D, comprenant notamment des allusions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103318_20230210
10 février 2023
10 février 2023
En l'absence de production, par le préfet de la Haute-Garonne, de l'avis défavorable auquel il est fait allusion dans le courriel du 25 novembre 2020 émanant du service de la main d'œuvre étrangère de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401563_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par ailleurs, le requérant qui se borne à faire allusion de manière générale au fait que sa vie personnelle et sociale se situe en France, ne conteste par aucun argument précis les motifs qui lui ont été
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206176_20220812
12 août 2022
12 août 2022
C fait allusion ne présente ni un caractère actuel ni même un caractère certain à compter de la prise d'effet de la décision dont la suspension est demandée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402376_20240406
6 avril 2024
6 avril 2024
A cet égard, l'allusion faite par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302988_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Si la circonstance que l’entretien du 21 août 2023 fasse allusion à une procédure disciplinaire ne suffit pas à conférer à la décision en litige le caractère d’une sanction déguisée, cette décision, prise
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2208353_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il soutient que : - le rapport du CNED ne fait pas allusion à ses problèmes de santé ; - la décision du recteur méconnaît la circulaire du 19 octobre 2021 de l'académie de Paris en ce qu'il n'a pas
Source officielle8ème chambre
DTA_2208930_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il ressort de l’attestation de Clémentine que le requérant a fait allusion à son physique à l’occasion de la remise de copies lors d’un cours du 26 novembre 2018.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201669_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
ayant signalé les faits du 24 septembre 2021 et a publié une photo le montrant en train de manger un sandwich avec, en arrière-plan, une camarade, qui a été perçu par les autres étudiants comme une allusion
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2122229_20230207
7 février 2023
7 février 2023
l'intéressé se soit fait défavorablement remarquer, en 2012, par le personnel enseignant, au moment de l'hommage rendu aux victimes de Mohammed Merah, alors qu'il était âgé de seulement 15 ans, qu'il a fait allusion
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2405723_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
élément sur son environnement de nature à établir que la commission de médiation a mal apprécié l'adaptation de ses conditions actuelles de logement à l'état de santé de son épouse, ayant seulement fait allusion
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314015_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la sécurité de la fille de la requérante est gravement menacée au regard du fait qu'elle est albinos et qu'ils sont persécutés
Source officielle6ème chambre
DTA_2100036_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, principal adjoint, que ces propos, consultables par tout le personnel de l'établissement, ironiques et blessants, étaient destinés à Mme C en faisant en outre allusion à un rendez-vous, fixé le 1er
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310860_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'un défaut d'examen, ne faisant aucune allusion
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302839_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
peu lestes » et tenait des propos déplacés, notamment des remarques à l’égard d’une pratiquante sur les conséquences de son alimentation sur ses hanches tout en « les frottant », pour une autre, des allusions
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401907_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de " rejeter la demande d'expertise () en ce qu'elle porte sur les collecteurs d'eaux usées de la rue de l'hôpital " ; 2°) de " modifier les chefs de mission d'expertise " et de " supprimer toute allusion
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012670_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
1362 ne visent pas les conditions d'acquisition de la nationalité française ; le ministre aurait dû appliquer les articles 21-15 et suivant du code civil ; or, aucune desdites dispositions ne fait allusion
Source officiellePage 7 sur 15