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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402374_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
euros émis à son encontre le 2 juin 2023 par la direction départementale des finances publiques de Moselle en remboursement d'un indu de solde " suite à suspension de solde (absence irrégulière) du 01/08
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401413_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il fait valoir que, le 8 février 2024, l'agrément dirigeant sollicité, valable 5 ans du 08/02/2024 au 08/02/2029, a été délivré à M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2412711_20250203
3 février 2025
3 février 2025
En date du 10/04/2023 à 7h56 à Cergy ; - En date du 10/04/2023 à 6h24 à Mouflaines ; - En date du 31/01/2023 à 21h03 à la Courneuve ; - En date du 16/10/2022 à 13h48 à Montreuil ; - En date du 08
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503219_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un arrêté du 27/08/2024, notifié à l’intéressé le 4 septembre suivant, le préfet de police de Paris a suspendu la validité du permis de conduire de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101351_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Toutefois, alors que, par un arrêté n° R03-2021-08-03-00008 du 3 août 2021, antérieur à l'arrêté contesté, le préfet a désigné Mme J en qualité de directrice générale par intérim de la sécurité, de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406324_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B soutient : - qu'il a déposé une demande de regroupement familial au profit de son épouse le 02/01/2023, soit il y a 1 an et demi ; - que, par un courrier du 25/08/2023, les services de l'OFII ont
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302429_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par une décision n° PRE-01-2023-02-08-A-00012101 du 8 février 2023, le directeur du CNAPS a rejeté sa demande. Le 13 janvier 2023, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201228_20250218
18 février 2025
18 février 2025
versant la somme correspondant à la période du 1 au 07 novembre 2021 qui n'a pas été payée sur son bulletin de salaire du mois de novembre 2021, la somme correspondant au salaire dû pour la période du 08
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209664_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
contrôle des connaissances du Master 2 « Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » parcours espagnol de l’année universitaire 2021-2022 prévoient que la note obtenue en dessous de 08
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404674_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A B indique vouloir déposer une requête " contre le Ministère de l'Intérieur (Place Beauveau, 75800 Paris cedex 08) ", afin qu'il remplisse enfin sa fonction de donner un avis sur des dénonciations de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102707_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2021, le préfet de l'Aisne demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du conseil municipal de la commune de Ressons-le-Long n° 2020-197-08
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2201844_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Il résulte de l'instruction que le relogement de Mme B D a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 08 mars 2021 dans un logement de type T1, situé 9 rue Philippe Le Bon à Livry-Gargan (93190
Source officielleRéférés urgents
DTA_2214528_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
H A, représenté par Me Genies, demande au tribunal, statuant en application des dispositions de l'article L. 779-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-08 du 25 octobre 2022
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2201061_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
C, " était titulaire du contrat d'énergie du 01/10/2012 au 26/08/2019 () la consultation de ses comptes au Crédit Mutuel montr[ant] effectivement des prélèvements réguliers pour Edf, Bouygues Télécom et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101687_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Toutefois, alors que, par un arrêté n° R03-2021-08-03-00008 du 3 août 2021, antérieur à l'arrêté contesté, le préfet a désigné Mme G en qualité de directrice générale par intérim de la sécurité, de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101328_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Toutefois, alors que, par un arrêté n° R03-2021-08-03-00008 du 3 août 2021, antérieur à l'arrêté contesté, le préfet a désigné Mme G en qualité de directrice générale par intérim de la sécurité, de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2102526_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole ; - le code rural et de la pêche maritime ; - la décision FILITL/SEM/D 2013-08
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410793_20250210
10 février 2025
10 février 2025
prononcés par le ministre de l'intérieur à la suite des infractions suivantes : - En date du 09/11/2022 à 22h57 à St Denis ; - En date du 05/05/2022 à 9h11 à Drancy ; - En date du 23/08
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511620_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Il soulève les moyens suivants : " Je suis titulaire d'un titre de séjour étudiant, délivré le 05/08/2024 et arrivé à expiration le 04/08/2025. / Conformément aux dispositions du code de l'entrée et du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407253_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
DatesInfractionsCNT/TPPointsR2IRestitutionRemarques06-09-2019-2Tardif21-05-2020-3Tardif30-08-2020-2Tardif08-09-2020-1TardifDécision " 48 SI " régulièrement notifiée le 22 septembre 202112-07-20200Irrecevable14
Source officiellePage 7 sur 179