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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402245_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

statuant par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Monéteau de réexaminer l'ensemble de la notation attribuée au cours de la procédure de passation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202487_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, la commune de Saint-Paul-lès-Dax conclut au rejet de la requête, à titre principal pour irrecevabilité, et à titre subsidiaire au fond.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306600_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

C la somme demandée par l'université Toulouse III Paul Sabatier, au même titre. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508054_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par un courrier du 1er juillet 2025, la commune de La Ciotat a informé la société ALG du rejet de son offre et de l'attribution de la concession à la société S-PASS TSE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500065_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Par suite, en se bornant à indiquer qu'il était dans l'obligation, après un temps de conduite de 4h30, de prendre une pause de 45 minutes et qu'il n'était pas, au moment de l'infraction, stationné sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506803_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

trois aménagements pour les épreuves du baccalauréat, soit, en premier lieu, un temps compensatoire pour se lever, marcher, aller aux toilettes, en deuxième lieu, la possibilité de se lever ou une pause

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402264_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, le service des pensions de retraite de l’Etat conclut à l’incompétence territoriale du tribunal administratif de Pau et, le cas échéant, au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303214_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 8 décembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal administratif de Pau le dossier de la requête de M. et Mme

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309126_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La commune de Saint-Paul-en-Cornillon (Loire) est membre de Saint-Etienne Métropole, qui détient la compétence voirie.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2005904_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis rue Paul Valéry demande au tribunal d'annuler, notamment, cette délibération. 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400716_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, la Selarl Serfaty Camacho & Cordier, représentée par la société d’avocats Landot & associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la procédure de passation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300478_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Estimant que la procédure de passation était irrégulière, le préfet de l'Essonne a adressé le 10 octobre 2022 une lettre d'observations au maire de la commune de Ris-Orangis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2403214_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Procédure devant le tribunal administratif de Pau : Par cette requête, enregistrée le 29 novembre 2024, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104034_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

conseil syndical du syndicat intercommunal du collège André Lahaye du 12 février 2021 autorisant le président à signer la convention portant constitution d'un groupement de commandes en vue de la passation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400402_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Aux termes de l'article L. 551-2 de ce code : " I.- Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre l'exécution de toute décision qui se rapporte à la passation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400892_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 mars 2024, le président du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal administratif de Pau le dossier de la requête de Mme A...

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404662_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Les parents de l'enfant ayant procédé à cette inscription, celle-ci a été rejetée par le lycée Pierre-Paul Riquet le 3 juillet 2024 au motif que l'élève " ne peut pas passer en seconde " et l'établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404531_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

litigieuse et d'enjoindre à la régie communale de Montdidier, si elle entend poursuivre cette passation, de la reprendre à son stade initial. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205751_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B est transmise au tribunal administratif de Pau. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Pau, à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401419_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par une requête et un mémoire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Pau le 6 juin 2024 et le 21 août 2024, M. A...

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PAUSE DETENTE

SIREN 820305688Greffe du Tribunal de Commerce de gap

23/08/2026

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Modifications diverses

PAUSE, Laétitia, Magali

SIREN 941717209Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/08/2026

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Ventes et cessions

SARL PAUSE FOOD, NOUVELS

SIREN 106568553Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

mise en activité de la société sur achat ou apport. par cession du fonds de commerce de restauration rapide et vente à emporter connu sous le nom de LA PAUSE GOURMANDE s'appliquant à savoir aux éléments incorporels pour 54 000,00 € et aux éléments corporels pour 6 000,00 €. Les oppositions devront être faite en l’office notarial de Maître Paul BERNARD, notaire où domicile est élu Cession sous acte authentique en date du 31/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 33 Rue Nationale 72000 Le Mans

21/08/2026

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Procédures collectives

LA PAUSE DOUCEUR DE SANDRA

SIREN 908001159Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/00304

20/08/2026

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Dépôts des comptes

LA PAUSE 2

SIREN 913504916Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

20/08/2026

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