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Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges, représenté par Me Valiere Vialeix, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, demande

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301127_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, le Chu de Limoges, représenté par Me Valière-Vialeix, déclare qu'il ne s'oppose pas à la demande d'expertise, formule ses protestations et réserves

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301236_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023, le centre hospitalier universitaire de Limoges, représenté par Me Valière-Vialeix, déclare qu'il ne s'oppose pas à la demande d'expertise, formule

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301311_20231106

Administratif

6 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2023, le centre hospitalier de Tulle, représenté par Me Valière Vialeix, conclut au rejet des conclusions à fin de provision présentées par la requérante

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301894_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, le centre hospitalier de Tulle, représenté par Me Valière Vialeix, déclare qu'il ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée mais formule

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401820_20250407

Administratif

7 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2024, le centre hospitalier de Châteauroux représenté par Me Valière-Vialeix, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, formule ses protestations

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300726_20250513

Administratif

13 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 octobre 2023, 7 octobre 2024 et 12 février 2025, le CHU de Limoges représenté par Me Valière-Vialeix, ne conteste pas le principe de

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1ère chambre

DTA_2101607_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, le centre hospitalier de Châteauroux, représenté par Me Valière-Vialeix, ne conteste pas le principe de sa responsabilité mais demande que les montants

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401190_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2024, le centre hospitalier universitaire de Limoges, représenté par Me Valière-Vialeix, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300092_20250318

Administratif

18 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le centre hospitalier de Brive, représenté par Me Valière-Vialeix, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge de Mme

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1ère chambre

DTA_2300263_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2023, le CH de Châteauroux, représenté par Me Valière-Vialeix, conteste le principe de sa responsabilité, indique ne pas s'opposer à une mesure d'expertise

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1ère chambre

DTA_2300299_20260324

Administratif

24 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2024, la société Côté Murs, représentée par Me Valière-Vialeix, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête du centre hospitalier Esquirol

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500873_20260121

Administratif

21 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, le centre hospitalier universitaire de Limoges, représenté par Me Valière Vialeix, conclut : - à titre principal, au rejet de la demande de

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JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2301614_20250211

Administratif

11 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 avril 2024, 16 décembre 2024 et 23 janvier 2025, le centre hospitalier universitaire de Limoges, représenté par Me Valière Vialeix, conclut au rejet de la

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201448_20230116

Administratif

16 janvier 2023

A un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, le centre hospitalier de Châteauroux - Le Blanc, représenté A Me Valière-Vialeix, indique ne pas s'opposer à la désignation d'un expert, demande

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1ère chambre

DTA_2001523_20220706

Administratif

6 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2021, le CH de Châteauroux, représenté par Me Valière-Vialeix, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme E d'une somme de 2 000 euros

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402106_20250422

Administratif

22 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2024, le centre hospitalier de Tulle, représenté par Me Valière Vialeix, conclut au rejet des conclusions à fin de provision présentées par la requérante

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402589_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 16 mai et le 23 mai 2024, le Centre hospitalier universitaire de Limoges, représenté par Me Jean Valière Vialeix, demande : -à titre principal sa mise hors

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300102_20230908

Administratif

8 septembre 2023

mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, qui annule et remplace le mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2023, le centre hospitalier de Châteauroux - Le Blanc, représenté par Me Valière Vialeix

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300787_20231011

Administratif

11 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, le CHU de Limoges, représenté par Me Valière Vialeix, demande qu'il lui soit donné acte de ses protestations et réserves quant au bien-fondé de sa

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