Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522520_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Thiebaut, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielle8e chambre
DTA_2503349_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle l’université de Haute Alsace de Mulhouse a refusé son inscription en première année de licence « Sciences, technologies, santé
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114590_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208767_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Thébault, rapporteur ; - les observations de Me Lansart, substituant Me Masilu, représentant Mme B, absente. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2112262_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 30 juillet 2021 est annulé.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2117816_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Thébault, rapporteur ; - les observations de Me Diallo Missoffe, représentant M. A, et de M. A. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115514_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Thébault, rapporteur ; - et les observations de Me Milich, représentant M. A, présent. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104477_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B C et Mme D C et au directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 12 décembre 2022, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2301428_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
D, - les observations de Me Vaillant, substituant Me Thébault, représentant M. B, et celles de M. B, assisté d'un interprète ; - les observations de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111790_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 27 juillet 2021, susvisé, est annulé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309116_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
L'état de santé du requérant a justifié, ainsi qu'il a été dit au point 1, la délivrance de plusieurs autorisations provisoires de séjour et d'un certificat de résidence algérien pour une durée totale
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2303267_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juin et 4 juillet 2023 Mme A C épouse B, représentée par Me Thébault demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200981_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 juillet 2022 et le 17 octobre 2022, la commune de la Salvetat Saint-Gilles, représentée par Me Thibaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielle7ème Chambre
DTA_2116086_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Thébault, rapporteur ; - et les observations de Me Lerein, représentant M. A, présent. Le préfet de Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402346_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, M. et Mme A, représentés par Me Thiebaut concluent à ce qu'ils soient admis à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207721_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Thébault, rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200770_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 14 décembre 2021 est annulé.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111634_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113546_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2204092_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Thibault a prononcé à son encontre la sanction de blâme.
Source officiellePage 6 sur 30
VACANCES SAINT BARTH, PRON CUGNOT DE LEPINAY SAINTE RADEGONDE, Thibaut, Boris
08/02/2023
Voir →
THIBAUT DE SAINT CHAMAS PRODUCTION
02/11/2022
Voir →
Le GFA DE SAINT THIBAUT
03/07/2022
Voir →
Le GFA DE SAINT THIBAUT
31/12/2021
Voir →
Le GFA DE SAINT THIBAUT
17/02/2017
Voir →