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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203427_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
le 1er juillet 2022, M. et Mme B et A E, représentée par Me Brunel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 218 21 H0012 du 17 février 2022 par lequel le maire de la commune de Prades-sur-Vernazobre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102012_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mars, 4 octobre 2021, 1er février et 10 juin 2022, l'Entreprise Barel et Pelletier, la SAS Bati TP, la SARL Atelier Perez/Prado
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303758_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... expose avoir chuté, le 12 février 2022, sur le rond-point du Prado à Marseille.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203638_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
De plus, elle offre, par sa configuration en montée depuis l'avenue du Prado à double sens avec un virage en angle aigu, une faible visibilité.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300519_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
compter du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de constater la non-conformité sur la publicité de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111265_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière de entreprises (CFE) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2013, à raison d'un local situé au 408 avenue du Prado
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111279_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2015, à raison d'un local situé au 408 avenue du Prado
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516571_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de
Source officielle1ère chambre
DTA_2000795_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
que : - elle a transmis aux services de l'Etat 49 fiches de relevé d'infraction concernant 54 panneaux publicitaires et préenseignes installés dans les communes de Campitello, Omessa, Piedigriggio, Prato-di-Giovellina
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402212_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
préfète de police des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture administrative de l'établissement de débit de boissons et discothèque qu'elle exploite à l'enseigne " Le Complex ", situé 2 rue Ernest Prados
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102997_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Force Ouvrière, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Valence a nommé Mmes A, Malivoir, Pradon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304893_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France pour l'installation d'un pylône et d'antennes relais sur un terrain situé sur la parcelle cadastrée section C n° 0723, sis Chemin des Pradons
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223369_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300783_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
transitaires de la Guadeloupe (SCDTG), la société Petrelluzzi Transit, la société Bolloré Logistics Guadeloupe, la société Transit Paul Chovino et la société SIFA Logistics représentées par la Sarl Le Prado
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107742_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le 29 août 2019, les services de l'inspection du travail ont effectué un contrôle sur le chantier de réhabilitation d'un immeuble " Initial Prado " situé au 67 avenue du Prado à Marseille, sur lequel intervenaient
Source officielle3ème chambre
DTA_2102149_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
responsable de l'accès aux documents administratifs en son sein et a refusé de prendre des mesures de publication de sa décision de désigner une personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500493_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C D, exerçant 215 avenue du Prado, 13008 Marseille, est désigné pour procéder, en présence de la métropole Aix-Marseille-Provence, et de la caisse primaire d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303867_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B E, domicilié 512 avenue du Prado à Sanary sur Mer (83110), de dresser constat de ce bâtiment et des bâtiments mitoyens, et de proposer des mesures provisoires et immédiates de nature à mettre fin à l'imminence
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2328555_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Isabelle Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411914_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C B, exerçant à l'IMMS, 393 avenue du Prado, 13008 Marseille, est désigné pour procéder, en présence de l'AP-HM, à une expertise médicale avec la mission suivante
Source officiellePage 6 sur 32