TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a mis à sa charge une amende d'un montant de 10 000 euros, à défaut, de la décharger de cette somme ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article  
 L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet des conclusions demandées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 décembre 2023, la société Air France déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de la société Air France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Air France. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Air France et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Paris, le 8 janvier 2024.  
 La vice-présidente de la 3ème section, 
 M. A 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.