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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200297_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, la société Supermarchés Match, représentée par Me Meillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 054 395 21
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208778_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, le syndicat des copropriétaires du 26, rue Mathis, le syndic Isambert, M. H J, M. E A, M. C I, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310426_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2109547_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7éme chambre
DTA_2007442_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2102715_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202293_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2025, les sociétés SIB Etudes et ingénierie bâtiment, SERUE Ingénierie, ESP, Nathalie Larche, C2Bi, SEDIME, Samson et Mathis et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432332_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que la société Call Masther a son siège social au Cannet dans le département des Alpes-Maritimes.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501518_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, - les observations de Me Sidibe, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501715_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, - les observations de Me Galmot, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305344_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Mathé pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305435_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Mathé pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2208081_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2109232_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2100240_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2100728_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2103596_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, C.
Source officielle7éme chambre
DTA_2300057_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2300188_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401701_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par la présente requête, la commune de Sauvagnat-Sainte-Marthe demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cette décision.
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