Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle
Source officielleChambre 2
DTA_2101465_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Les requérants produisent un certificat médical daté du 2 novembre 2020 établi par un médecin généraliste qui certifie que la jeune D a besoin de porter des lunettes, un certificat médical du même médecin
Source officielle9ème chambre
DTA_2201497_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le rapport de Mme Luneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209013_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - et les observations de Me Vogelgesang, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209024_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Le rapport de Mme Luneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2211127_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2211062_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le rapport de Mme Luneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105652_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le rapport de Mme Luneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2008324_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2006163_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le rapport de Mme Luneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2002313_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203118_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le rapport de Mme Luneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2102467_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - et les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2314004_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Luneau, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313501_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
de sa requête le 25 septembre 2023 mais que le pli lui a été retourné le 4 octobre 2023 en raison d'une erreur dans le formulaire postal liée à la mauvaise vue du gérant " qui ne disposait plus de lunettes
Source officielle1ère chambre
DTA_2300825_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le 20 mars 2023, se prévalant de son inscription en seconde année de BTS opticien / lunetier au lycée Saint-Jean à Limoges, il a demandé la délivrance d'un certificat de résidence portant la mention "
Source officielle4ème chambre
DTA_2009506_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A B, représenté par Me de Sousa, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du jury ayant refusé son admission au brevet de technicien supérieur spécialité opticien lunetier
Source officielle1ère chambre
DTA_2300722_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
disposition du détenu le reliquat des biens lui appartenant figurant sur le bordereau produit, à savoir un sèche-cheveux, trois ventilateurs et un dyson, deux balais, deux seaux, deux pelles/balayette, deux lunettes
Source officielle9ème Chambre
DTA_1911184_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En premier lieu, Mme A soutient avoir subi un préjudice financier dès lors que ses lunettes ont été cassées lors de l'agression.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402409_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 31 janvier 2024, la société Bureau Veritas exploitation, représenté par Me Lunqua-Lamarque, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance
Source officiellePage 6 sur 34