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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506742_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Eure-et-Loir) demande au juge des référés de nommer un expert, en application de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 14 rue de Laborde
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207063_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Au cours de l'audience publique du 10 novembre 2022, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Zouine, représentant M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207112_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Au cours de l'audience publique du 9 décembre 2022, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrate désignée, a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207685_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrat désigné, a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105851_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le rapport de Mme de Lacoste Lareymondie a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204127_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Les époux D sont propriétaires d'une maison d'habitation située au 3 allée Noël Lacoste à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde).
Source officielle5ème chambre
DTA_2008169_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lacoste, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602307_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représentée par Me Lacoste, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523965_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représentée par Me Lacoste, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2503214_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représentée par Me Laborde-Giraudo, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée à quitter
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310504_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Au cours de l'audience publique du 17 janvier 2024, Mme de Lacoste Lareymondie a présenté son rapport et entendu les observations de Me Sicoli, substituant Me Biehler, représentant M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206699_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206869_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Au cours de l'audience publique du 10 novembre 2022, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrate désignée, a présenté ses rapports.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105543_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le rapport de Mme de Lacoste Lareymondie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107130_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Gros, premier conseiller, Mme de Lacoste Lareymondie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206128_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Au cours de l'audience publique du 7 octobre 2022, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Nguiyan, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205456_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Au cours de l'audience publique du 21 juillet 2022, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Louis, représentant M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205232_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Au cours de l'audience publique du 9 septembre 2022, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrate désignée, a présenté son rapport.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103510_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
que le projet de construction n'est pas de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Monts de Lacaune
Source officielle9ème chambre
DTA_2104885_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Gros, premier conseiller, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2023.
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