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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301712_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle soutient que la taxe sur la valeur ajoutée grevant les opérations de travaux litigieuse a été acquittée par les sous-traitants et cette somme est prescrite au profit de l’administration fiscale, de
Source officielle3ème chambre
DTA_2205320_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par ordonnance du 11 juillet 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 18 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602104_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Fedi a lu son rapport et a entendu les observations de Me Grebaut substituant Me Leonhardt pour Mme A..., qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306100_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au Tribunal de prononcer un non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300177_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
traite que des courses hippiques, qui ne constituent pas son activité principale ; - elle remplit les conditions posées par l'instruction BOI-TVA-SECT-80-10-30-20 permettant la déduction de la taxe grevant
Source officielle4ème chambre
DTA_2406013_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, régularisée le 8 juillet 2024, et des mémoires enregistrés le 30 septembre 2024, le 22 juillet 2025, les 9 et 23 décembre 2025
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408399_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les observations de Me Grebaut, avocate, substituant Me Merienne et représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203175_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2022, Mme B A demande au tribunal de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre du mois de juillet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304916_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Salvage, président-rapporteur, - les observations de Me Grebaut, substituant Me Leonhardt, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304757_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 juillet 2023 et 6 février 2024, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201046_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2022, la directrice de la direction spécialisée du contrôle fiscal Sud-Est et Outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508838_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025 sous le n° 2508838, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306710_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet et 12 septembre 2023, Mme B épouse C E, représentée par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418006_20250228
28 février 2025
28 février 2025
enregistrée le 12 décembre 2024, la SARL DALAIR demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont elle s'estime titulaire au titre de la période du 1er juillet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302252_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la société par action simplifiée (SAS) 4 Le Hangar, représentée par son dirigeant, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200256_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Caraïbes froid climatisation sur la période vérifiée, la vérificatrice s'est fondée sur l'analyse détaillée des relevés bancaires de la société et des fichiers des écritures comptables remis le 27 juillet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200100_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
l'effacement de la réserve foncière prévue sur leur terrain en vue de l'aménagement d'un cimetière communal ; 2°) d'enjoindre au maire de Huahine de procéder à l'effacement de la réserve foncière grevant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110011_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Le 18 juillet 2021, il a déposé une demande de remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont il estimait disposer à l'expiration du deuxième trimestre de l'année 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400202_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier et 8 juillet 2024, la SARL AARCIF Banking – Finance & Insurance doit être regardée comme demandant au tribunal de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400154_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
28 juillet 2023, le 15 septembre 2023 et le 29 septembre 2023, il n'est pas établi que les premières publications étaient complètes.
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