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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2308958_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Borges-Pinto magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Vernet, avocate, pour M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200644_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A, à Me Vernet et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 18 juin 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307081_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B A C, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal de prescrire les mesures d'exécution du jugement n° 2301588 du 3 mai 2023 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal a
Source officielle1ère chambre
DTA_2304812_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302134_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 mars 2023 et le 24 mai 2024, Mme B A, représentée par la SCP Robin Vernet, agissant par Me Vernet, demande au
Source officielle3ème chambre
DTA_2403542_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
D B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle7ème chambre
DTA_2203772_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés les 8 juin 2022 et 9 juillet 2022, la SAS MGVH Immo, représentée par l'AARPI Mathieu / Vernet Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielle3ème chambre
DTA_2103245_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A la suite de cette injection, pratiquée dans le cathéter posé à son poignet gauche, une inflammation s'est développée autour du cathéter et une veinite est apparue.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201796_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Les suites de l'opération ont été marquées par l'apparition d'une veinite par staphylocoque doré sur cathéter veineux, décelé entre le 29 novembre et le 2 décembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402541_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
de justice administrative ; Par une lettre, en date du 12 août 2024, la SCI La Vernede, intervenant en défense dans la présente affaire, se déclare non concernée par cette dernière.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300846_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
B, ressortissant ivoirien né le 21 mai 2001, déclare être entré irrégulièrement en France le 26 juillet 2017, alors qu'il était mineur.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300248_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Bertolo, magistrat désigné ; - les observations de Me Vernet, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406037_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, M. et Mme B et C D, représentés par Me Vernet, demandent au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106250_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, Mme A C, représentée par Me Guillemette Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511863_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Au cours de l'audience publique du 13 novembre 2025, Mme Boulay a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Vernet, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201908_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2602273_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2410714_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101059_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que les avis ont été publiés dans le journal " Sud-Ouest " respectivement les 8 juin et 28 juin 2019 pour la troisième enquête parcellaire organisée du 24 juin 2019 au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101061_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que les avis ont été publiés dans le journal " Sud-Ouest " respectivement les 8 juin et 28 juin 2019 pour la troisième enquête parcellaire organisée du 24 juin 2019 au
Source officiellePage 6 sur 54