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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2302225_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Mohammed Bouzar, - et les observations de Me Kling, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206086_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B E, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205017_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

C D, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022, par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204937_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2204937 le 29 juillet 2022, Mme A F épouse E, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303519_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Cormier, rapporteur ; - et les observations de Me Kling, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409358_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Kling, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204303_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, présenté par Me Kling, avocate, Mme A conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 200 euros au titre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304641_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme E C alias Mme H D, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204973_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

I, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308915_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - et les observations de Me Kling, représentant M. A et Mme C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204826_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

A F, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2204341_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme C D, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203921_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203929_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305523_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

D A, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2404026_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2024, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201058_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

En premier lieu, par une décision du 1er juillet 2021, publiée au Journal officiel de la République française le 4 juillet 2021, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408787_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Eymaron ; - et les observations de Me Kling, avocate de M. A..., présent à l’audience.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304952_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2502561_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Carrier, - les observations de Me Kling, représentant M. C, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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