Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300163_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
de travaux relatif à la réhabilitation du complexe sportif Jean Ivoula a été attribué à la société La Menuiserie du Quartier ; 2°) d'annuler la procédure de passation du lot n°5 de ce marché et la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507534_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
médiation du département de la Seine-Saint-Denis a désigné Mme B... comme prioritaire et devant être relogée en urgence en retenant comme motif : « logée dans un logement de transition, dans un logement-foyer
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301726_20250228
28 février 2025
28 février 2025
une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars
Source officielle8ème chambre
DTA_2305848_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Un premier avis de sommes à payer a été émis à l’encontre de la société Compagnie Jean Daniel Laval le 15 mars 2023 en vue du recouvrement par la commune de Fontenay-le-Fleury de la somme de 77 757 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306061_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, sous le n° 2306061 la société OTV et son assureur Allianz Global corporate et specialty, représentés par Me Jean Aubignat,
Source officielle6ème chambre
DTA_2308076_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La société Saint Jean Industries soutient que les cadres relevant du forfait jours à raison de 218 jours par an, travaillent plus de 7 heures par jour.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2115139_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
(immeubles de grande hauteur) / Il s'agit d'un marché mixte : / () - Les prestations de maintenance corrective sont réglées selon des prix unitaires, sous la forme d'un marché à bons de commande, conclu
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_2106446_20240209
9 février 2024
9 février 2024
écoulé depuis le dépôt de sa demande de logement social et le logement qui lui a été attribué en mai 2023 n'est toujours pas adapté à son handicap ; il ne peut pas accéder au balcon en raison d'une marche
Source officielle1ère chambre
DTA_2100960_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 11 et 24 juin 2021, Mme B D, représentée par Me Marche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500857_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Elle soutient qu’elle a des crises répétitives de douleurs prolongées dans les mains et les jambes qui nécessitent qu’une personne l’aide plusieurs fois par semaine pour les courses, les sorties ainsi
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400797_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
E, son mari.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301870_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur la responsabilité du CH Jean Marcel : 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2313697_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Toutefois, le foyer n’a pas déclaré auprès de la caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne la pension d’invalidité que perçoit M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400028_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le pouvoir adjudicateur et le titulaire s’efforceront de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à l’interprétation des stipulations du marché ou à l’exécution des prestations objet du marché
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101121_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Le 8 mars 2019, Mme B, alors âgée de 91 ans, a été victime d'une chute sur un trottoir de la commune de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003533_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Elle soutient que : - alors qu'elle se promenait sur l'avenue Jean Jaurès à Nice, le 19 octobre 2019, elle a marché sur un plot escamotable qui s'est soudainement relevé et l'a fait chuter ; - elle
Source officielleChambre 1
DTA_2201573_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
précédentes sans encourir l'application de l'amende prévue au premier alinéa du présent 1 lorsque les conditions suivantes sont réunies : elle présente une demande de régularisation pour la première fois
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500385_20260204
4 février 2026
4 février 2026
et du nombre d'enfants à charge, augmenté d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, et qui peut faire l'objet d'une ou de plusieurs bonifications ; / 2° Les ressources du foyer,
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202871_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
C, ex-mari de Mme B décédé en 2003, faisait partie de l'actif successoral et que sa gestion était assurée par le service des domaines depuis 2010.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2405781_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Mme D C veuve A, représentée par Me Cousin E, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000
Source officiellePage 6 sur 30
BAR LE FOYER RURAL, CLEMENT, Dany, Jean, Marc
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/12/2010
Voir →
BAR LE FOYER RURAL, CLEMENT, Dany, Jean, Marc
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/12/2009
Voir →