← CodexAI/SIREN 491 987 962/

BODACC 2183

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

BAR LE FOYER RURAL, CLEMENT, Dany, Jean, Marc

SIREN 491 987 962 →

Publié le

2 décembre 2009

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Référence de publication

Bodacc A n° 20090030 du 02/12/2009, annonce n° 2183

Ville / CP

Saint-Paul-de-Fenouillet 66220

Département

Pyrénées-Orientales

Région

Occitanie

Personne physique

N° RCS

491 987 962 RCS Perpignan

Activité

Bar et petite restauration à consommer sur place et à emporter

Jugement

Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Prononcé le 27 janvier 2009

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Témoin de publication (PDF officiel)

Télécharger ↓

Source

Journal officiel BODACC — DILA

Toutes les décisions →