Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 6
DTA_2106446_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A a été relogé dans un appartement de trois pièces, d'une superficie de 60m², situé 1 allée Jeanne Barret à Toulouse.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500199_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
des douleurs du bas du dos jusqu’aux pieds, qu’elle doit demander de l’aide pour s’habiller, qu’elle ressent des crampes, des décharges électriques, des sensations de brûlure et de piqûres, qu’elle a besoin
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301726_20250228
28 février 2025
28 février 2025
une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars
Source officielle1ère chambre
DTA_2300807_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mars 2023 et le 28 février 2025, M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2104585_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an. 2.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201890_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Il soutient que : - son état de santé demeure fragile et son périmètre de marche limité ; il produit des justificatifs médicaux. Le département du Loiret n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403738_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
et qu'elle peut marcher à l'extérieur avec difficulté mais qu'elle n'a pas besoin d'aide humaine.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306061_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, sous le n° 2306061 la société OTV et son assureur Allianz Global corporate et specialty, représentés par Me Jean Aubignat,
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101145_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2021 et 9 février 2022, la société civile immobilière (SCI) Saint Jean du Parc, représentée par Me Gasquet, demande
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101146_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2021 et 9 février 2022, la société civile immobilière (SCI) Saint Jean Debru, représentée par Me Gasquet, demande au
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101147_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2021 et 9 février 2022, la société civile immobilière (SCI) Saint Jean L'Ormeau, représentée par Me Gasquet, demande
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101148_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2021 et 9 février 2022, la société civile immobilière (SCI) Saint Jean Montaudran, représentée par Me Gasquet, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300093_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société Cegelec Polynésie a été attributaire de 7 lots sur les 8 lots en corps d'état techniques du marché public de travaux de construction du bâtiment du Pôle de santé mentale Jean Prince, site de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304693_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Les fiches de paie de son mari de la même période mentionnent un revenu mensuel supérieur à 1 300 euros.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204718_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Leur société a conclu un marché public d’entretien des espaces verts le 30 juin 2015 avec la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304116_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204074_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
réoriente professionnellement et doit effectuer cinq heures de transport en commun ; les douleurs ont de fait augmenté ; son poste actuel ne permet pas d'alterner la position assise et debout et une marche
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201974_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
combattants définit les modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, en tenant compte notamment de la limitation du périmètre de marche
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503341_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
, dans le délai de quinze jours et sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard jusqu'à l'entière exécution de l'ordonnance à intervenir, la somme provisionnelle de 193 571,44 euros au titre du marché
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600165_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il résulte de l’instruction que, dans le cadre du marché susvisé, la société requérante a fourni de l’énergie électrique au centre hospitalier de Vierzon au cours des mois de mars, avril, mai et juin 2025
Source officiellePage 6 sur 46