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maire de la commune de Bordeaux ne s'est pas opposé à la demande de déclaration préalable présentée par Mme D A en vue de la réalisation d'une terrasse en toiture sur un terrain situé 265 rue Camille Godard

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100730_20230515

Administratif

15 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2021, le département du Gard, représenté par Me Laurine Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Matmut d'une

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200256_20230426

Administratif

26 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2022, la commune de Cavaillon, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des

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5ème Chambre

DTA_2311585_20260325

Administratif

25 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, la métropole d'Aix-Marseille-Provence et la SMACL, représentées par Me Gouard-Robert, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303185_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, la commune de carnoules, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 600 euros soit mise à la charge

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4ème chambre

DTA_2301820_20250918

Administratif

18 septembre 2025

suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 6 avril 2023, le 14 octobre 2024 et le 26 février 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Transports Dufieux, représentée par Me Godard-Auguste

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1ère Chambre

DTA_2201923_20240716

Administratif

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2022 et 17 mai 2024, la SARL Sud Lubéron Immobilier, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au

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10eme Chambre

DTA_2101338_20250318

Administratif

18 mars 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés les 15 septembre et 30 décembre 2021, la commune de Bouc-Bel-Air, représentée par Me Gouard-Robert, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

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4ème Chambre

DTA_1909703_20230206

Administratif

6 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2020, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la

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5ème Chambre

DTA_2103492_20230420

Administratif

20 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, la commune de Sausset-les-Pins, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 600 euros soit mise

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2ème chambre

DTA_2104416_20230511

Administratif

11 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 6 mars 2023, Mme A, représentée par la SCP Lesage Berguet-Gouard-Robert, demande au tribunal : - de constater que la commune de Châteauneuf-du-Pape n'a pas exécuté le jugement

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1ère Chambre

DTA_2401102_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Cavaillon, représentée par Me Gouard-Robert, conclut à au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du requérant une

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303795_20230522

Administratif

22 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistrés le 11 mai 2023, la commune de Rognac, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 650 euros soit mise à la charge de

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9ème Chambre

DTA_2311192_20240328

Administratif

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) à titre principal et avant dire droit, de renvoyer au tribunal

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Reconduite à la frontière

DTA_2312025_20240205

Administratif

5 février 2024

C B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

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2ème Chambre

DTA_2305521_20231004

Administratif

4 octobre 2023

B A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300037_20231005

Administratif

5 octobre 2023

acte de l'ensemble de ses protestations et réserves, de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise, à ce que l'expertise soit ordonnée en présence de la société Apave et de la société Saint-Gobain

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3ème Chambre

DTA_2105114_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2021, Mme D A B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser 24 354 euros au titre des

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Reconduite à la frontière

DTA_2302968_20230606

Administratif

6 juin 2023

Une note en délibéré, présentée par Me Gonand pour M. B, a été enregistrée le 28 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303896_20250604

Administratif

4 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2023, la commune de Salon-de-Provence, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante

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