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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2215013_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet et 19 novembre 2022, Mme B A D, représentée par Me Farran, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4
Source officielleChambre 1
DTA_2202418_20260227
27 février 2026
27 février 2026
hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay les frais d’expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100944_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge du centre hospitalier Emile Roux la somme de 1 500 euros que M.
Source officielleChambre 3
DTA_2202256_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par une réponse apportée le 23 août 2022, le centre hospitalier Emile Roux a maintenu sa décision du 31 mars 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006509_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrari, représentant la SARL Roux Frères Energie . Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102365_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ces pièces, réceptionnées le 14 mars 2023, ont été communiquées à l'EHPAD Fondation Roux le 16 mars suivant.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420422_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2024, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, représentée par Me Fayat, déclare accepter le désistement et demande au tribunal de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2104387_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2021 et un mémoire, enregistré le 6 septembre 2021, Mme D, représentée par Me Fayat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206065_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Allaire, représentant l’EHPAD Mont Le Roux. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403957_20240808
8 août 2024
8 août 2024
décision du 1er juillet 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes a refusé l'inscription de sa fille B en classe de sixième au collège Emile Roux
Source officielleChambre 3
DTA_2101027_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B, et de Me Freger, représentant le centre hospitalier Emile Roux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1900989_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
groupement conjoint dont la SARL Blond et Roux Architectes était mandataire (ci-après, le groupement Blond et Roux architectes), ont déposé leur candidature qui a été retenue pour participer à la première
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102370_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Les premières pièces sollicitées, réceptionnées le 9 mars 2023, ont été communiquées à l'EHPAD Fondation Roux le même jour.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2223935_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104237_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
les 7 décembre 2021 et 3 janvier 2022, Mme D B épouse A, représentée par Me Audouin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 3 mai 2021 et 26 juillet 2021 par lesquels le maire du Grau-du-Roi
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302185_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier Emile Roux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103091_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
d'une part, le refus implicite opposé par le maire de la commune de Perpignan à sa demande du 15 février 2021 tendant au retrait du permis de construire en date du 17 avril 2013 délivré à la SCI Mas Rous
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304188_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
préalable de travaux n° DP 075 102 22 V0289 de la société DC Capimmo portant sur le changement de fenêtre d'une construction à R+5 sur un niveau de sous-sol au sein d'un bâtiment situé au 8-10 cour du roi
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403961_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
l'arrêté de non-opposition à une déclaration préalable DP n° 024 373 21 S0008 du 23 octobre 2021 autorisant la division des parcelles cadastrées section A n° 1519, 1520, 1521 et B n° 5 et 756 sises route
Source officielleChambre 3
DTA_2200692_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier Emile Roux de réintégrer Mme B à compter du 16 octobre 2021.
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