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475 résultats pour « Dominique JOURDAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200088_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100081_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

La présidente de la 2ème chambre, Dominique JOURDAN.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310294_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C A B, et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Jourdan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304277_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Jourdan " située au 146-158 rue de la tombe d'Issoire à Paris (14ème arrondissement)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300051_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

La Présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300102_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

La présidente de la 2ème chambre, Dominique JOURDAN.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300608_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

La Présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207038_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207628_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207801_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Fait à Grenoble, le 30 décembre 2022 La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208123_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205238_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205241_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205257_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205732_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205793_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2005770_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2005864_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100548_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2101847_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

JOURDAIN, Dominique, Véronique, GUILLAUME

SIREN 402824866Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

08/07/2025

Voir →

Modifications diverses

JOURDAIN, Dominique, Véronique, GUILLAUME

SIREN 402824866Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

24/06/2025

Voir →

Procédures collectives

JOURDAIN, Dominique, Bernard, Henri

Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/03/2025

Voir →

Procédures collectives

JOURDAIN, Dominique, Bernard, Henri

Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10/11/2024

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Procédures collectives

JOURDAIN, Dominique, Bernard, Henri

Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06/11/2024

Voir →