TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 mars 2021, la société HPL Amphion, représentée par Me Brun, demande au tribunal : 
 - d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Publier lui a refusé un permis de construire 33 logements ainsi que le rejet de son recours gracieux ; 
 - d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes a rejeté son recours adressé sur le fondement de l'article R.424-14 du code de l'urbanisme ; 
 -  de mettre à la charge de la commune de Publier la somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2021, la commune de Publier conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, la société HPL Amphion déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la requête de la société HPL Amphion est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de la société HPL Amphion.Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à la société HPL Amphion et à la commune de Publier. 
 Fait à Grenoble le 27 octobre 2022. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 Dominique Jourdan 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2101847