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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202386_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Métropole en vue de l'attribution de l'accord-cadre relatif à des " travaux des installations publiques et des réseaux secs " ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Chartres Métropole
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216640_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207774_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 29 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308241_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
conduire lui occasionne un préjudice financier, dès lors qu'il doit fréquemment prendre des taxis ; il est susceptible également de perdre son travail, ayant besoin d'un véhicule pour se rendre sur des chantiers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102217_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En ce qui concerne le taux de charge retenu par l'administration : 24.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503254_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
», la case concernant la location, pour la catégorie « lift de chantier », portait comme seule indication « Prorata ».
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500621_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
de 50 euros par jour de retard, à titre principal, d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation ; 4°) et de mettre à la charge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309966_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Et, après l'acceptation explicite par les autorités croates de la reprise en charge de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310028_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Et, après l'acceptation explicite par les autorités croates de la reprise en charge de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309265_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Et, après l'acceptation explicite par les autorités croates de la reprise en charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510410_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
transfert dans un autre centre d’hébergement, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; de mettre à la charge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214726_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de huit jours à compter de la décision à intervenir et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé ce délai ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501603_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il en résulte que le préfet établit la régularité de la procédure de prise en charge qu'il a initiée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104795_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
lesquelles le président du syndicat mixte Artois Valorisation (SMAV) a rejeté les offres qu'elle a présentées en vue de l'attribution des lots n° 2 " approvisionnement de GNR en vrac pour engins de chantier
Source officielle9ème chambre
DTA_2317539_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Aux termes des dispositions de l'article 14 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 12 décembre 2007, qui consacre le droit à l'éducation : " 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402328_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
jours ; 4°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour au titre de l'asile permettant de voir enregistrer sa demande ; 5°) de mettre à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303234_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
comprises, incluant les frais des différentes procédures antérieures devant les juridictions administratives, notamment ceux de référés et de l'expertise judiciaire ; 2°) à ce que soit mise à la charge
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2204927_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202115_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé le prélèvement maximal autorisé de la perdrix grise de montagne dans le massif montagnard pour la campagne de chasse 2022-2023 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501283_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Aux termes de l'article 51 de la Charte : " 1.
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