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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502645_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C... conteste la décision du 15 mai 2025 par laquelle la principale du collège Les Amognes a infligé un blâme à son fils D... A....
Source officielle3ème chambre
DTA_2301899_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pour infliger un blâme au brigadier-chef M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2100346_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille lui a infligé la sanction disciplinaire de blâme.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2000772_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision infligeant un blâme : 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104583_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
laquelle la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière lui a infligé la sanction disciplinaire de blâme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106371_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le 20 avril 2021, elle a sollicité le retrait de son dossier administratif d'un document faisant mention d'une sanction de blâme qui lui a été infligée le 17 juillet 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102246_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
La SARL Blue Océan exploite le restaurant " Hurricane Bar " situé 22 rue du Maréchal Foch à Villers sur Mer.
Source officielle1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2101643_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un arrêté du 18 janvier 2021, le maire de la commune de Marseille lui a infligé un blâme à titre disciplinaire. M. A demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2308237_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Pour édicter la sanction de blâme en litige, le directeur général des services de Clamart s'est fondé sur ce que M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2218606_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la maire de Paris lui a infligé un blâme. 2. Il est reproché à M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102348_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 juillet 2021 rejetant le recours gracieux qu'elle a formé le 17 mai 2021 contre la sanction disciplinaire de blâme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110202_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la sanction disciplinaire de blâme : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102467_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un courrier du 5 janvier 2021, l'UCA " Les Vergers de Blue Whale " a formé un recours gracieux contre cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500108_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2025, la société de droit espagnol Kota Blue SL doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer le remboursement d'un
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2006003_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Molina et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 mars 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la région de Saint-Omer lui a infligé la sanction de blâme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006623_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Elle soutient que : - la décision infligeant le blâme n'est pas suffisamment motivée ; - le blâme est une sanction disproportionnée au vu des fautes professionnelles reprochées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003210_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par une décision du 31 mars 2021, le directeur délégué de l'établissement public médicosocial La Vergnière a infligé un blâme à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104022_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales lui a infligé la sanction disciplinaire du blâme
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403435_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... s’est vu notifier, par une décision en date du 26 juin 2024, une sanction de blâme en raison de son comportement inadapté.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2204742_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Lodève prononçant un blâme, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
Source officiellePage 6 sur 128