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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2400861_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président, - Mme B, première-conseillère, - Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300283_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Pascal, président, Mme Duroux conseillère, Mme Soler, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300646_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502785_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
2025 par lequel le préfet de la Gironde a modifié l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 autorisant, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, le système d'assainissement de Biganos
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404266_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentés par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2024 par lequel le maire de Caumont-sur-Durance a délivré un permis de construire à la société Bianucci Immobilier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_1901934_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B, représenté par Me Bianchi demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Lezennes à lui verser la somme globale de 445 764 euros en réparation des préjudices subis résultant de faits de harcèlement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2108788_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, l'association départementale de réponse à l'urgence-association pour les transports sanitaires d'urgence du Nord (ADRU-ATSU 59) représentée par Me Bianchi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301559_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mme C B, ressortissante albanaise, née en 2004 et Mme A B, également ressortissante albanaise, née en 1977 et mère de Bianca, ont présenté une demande d'asile qui a été rejetée par une décision de l'Office
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301560_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mme C B, ressortissante albanaise, née en 2004 et Mme A B, également ressortissante albanaise, née en 1977 et mère de Bianca, ont présenté une demande d'asile qui a été rejetée par une décision de l'Office
Source officielle3ème chambre
DTA_2300028_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Bianco [B...] n’a pas acquis les principes fondamentaux de la fonction d'accueil et sa connaissance en matière de développement de l'enfant reste très empirique (…).
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2108935_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
: Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, l'association départementale de réponse à l'urgence-association pour les transports sanitaires d'urgence du Nord (ADRU-ATSU 59), représentée Me Bianchi
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301138_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204727_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204753_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2210093_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le Bianic, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère Rendu public D mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. La présidente, J.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203936_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère, Assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203937_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202857_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024. La rapporteure, signé G. SANDJO Le président, signé F.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205568_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005462_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.
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