CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

code pénal : " Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation ou d'entraver le déroulement

Source officielle

7ème chambre

DTA_2200716_20231128

Administratif

28 novembre 2023

B ne décrit pas le déroulement de l'entretien en cause.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1906460_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Alexandre Therre, - les conclusions de Mme Julie Devys, rapporteure publique, - les observations de Me Hurault, avocat de la commune de Rombas.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1907414_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Zind, substituant Me Hallel, avocat de la commune de Routzenheim-Auenheim, - les observations de Mme A, représentant la préfète du Bas-Rhin

Source officielle

8ème chambre

DTA_2107565_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Par ailleurs, si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2200199_20240131

Administratif

31 janvier 2024

A E, personnel de direction classe normale, a été affecté en qualité de principal du collège Alexandre Isaac aux Abymes à compter du 1er septembre 2020.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2100522_20230601

Administratif

1 juin 2023

Enfin, si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2107971_20240320

Administratif

20 mars 2024

Alexandre Therre, - les observations de M. A, représentant la région Grand Est. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2106143_20240320

Administratif

20 mars 2024

Alexandre Therre, - les observations de M. A, représentant la région Grand Est. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2100521_20230601

Administratif

1 juin 2023

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2101603_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Diss, avocat de M. A et autres ; - les observations de M. F, représentant la préfète du Bas-Rhin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2201638_20230602

Administratif

2 juin 2023

administrative de l'agent chargé d'instruire sa demande ou de traiter l'affaire qui la concerne () ", la méconnaissance de ces dispositions, qui intéressent uniquement les correspondances échangées durant le déroulement

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2108881_20250217

Administratif

17 février 2025

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Enfert, représentant la société METHA2S. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2104792_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Durgun, avocate de M. B ; - les observations de M. C, représentant la préfète du Bas-Rhin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

juge unique (8)

DTA_2102905_20240514

Administratif

14 mai 2024

C a fait l'objet se serait déroulée dans des conditions qui ne sont pas inhumaines et dégradantes au sens des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle

7ème chambre

DTA_2206081_20240528

Administratif

28 mai 2024

été par la suite amenée à relater à plusieurs reprises les faits, cette circonstance, pour regrettable qu'elle soit, a été rendu nécessaire afin de permettre une prise en charge adaptée et le bon déroulement

Source officielle

3ème chambre

DTA_2403462_20251017

Administratif

17 octobre 2025

. / En cas de nécessité liée au déroulement des études ou lorsque l’étranger a suivi sans interruption une scolarité en France depuis l’âge de seize ans et y poursuit des études supérieures, l’autorité

Source officielle

8ème chambre

DTA_2200800_20241115

Administratif

15 novembre 2024

B F, représenté Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 décembre 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202056_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302250_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Il résulte de l’instruction, que les opérations de vérification se sont déroulées au siège de la société puis dans les locaux de son expert-comptable qu’elle avait mandaté pour la représenter ayant donné

Source officielle

Page 6 sur 9

← Précédent Suivant →