E, qui détenait au départ 20 % des parts de la société Concept Design puis, à compter du 1er août 2018, 70 % de ces parts, était le véritable maître de l'affaire de cette société, l'administration a relevé

En l’espèce, il est constant que la société OL Ingénerie encaisse directement les règlements perçus de la part de certains clients, tandis que d’autres clients règlent leurs créances auprès d’une société

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A et de la société précitée et la communication d'informations par l'autorité judiciaire.

D'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.

Les sociétés Maxi Led et Compenseo, dont ils sont respectivement les gérants, sont domiciliées à leur adresse personnelle.

filiales de la société MBH pour la période au titre de laquelle elle en était la gérante ; l'administration fiscale était tenue de recevoir chacune des parties concernées dans le cadre des recours hiérarchiques

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, la société à responsabilité limitée Mars, prise en la personne de sa gérante en exercice, représentée par Me Hauret, demande

Toutefois, et d'une part, font partie des charges mensuelles dont fait état l'attestation de l'expert-comptable produite par la société requérante, la masse salariale pour plus de la moitié du montant

La société à responsabilité limitée (SARL) Marée Océan, dont la gérante est Mme C épouse A, exerce une activité de commerce de détail, de gros et demi gros de tous produits de la mer notamment sur un marché

de l'activité de la société et non son intégralité.

dont Gauguin's Pearl a repris les concessions en 2005 ; elle n'a jamais utilisé ces installations et n'a donc aucune responsabilité du chef de leur présence ; toutefois, Gauguin's Pearl a repris la société

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A compter du 1er octobre 2015, les époux A ont exploité, en tant que gérants et associés la société à responsabilité limitée LDJ.

11 mars 2013 sur son compte courant d'associé ouvert dans les comptes de la société Medicon Distribution de la part de son frère au motif qu'il n'était pas associé de la société en ignorant qu'il s'agissait

Mme A, gérante de la société U Spuntinu, a interjeté appel contre ce jugement, qui a été confirmé par l'arrêt n° 18PA00590 rendu par la cour administrative d'appel de Paris le 21 mars 2019.

la société avec lequel il a travaillé notamment sur un projet de reprise d'une marque de lingerie par Asiatex.

La société Groupe Conseil Eurocan Inc. est une société de droit québécois dont le siège social est à Montréal au Québec et qui exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques.