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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2119103_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Doan, - et les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2307140_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
représentées par Me Agostini, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du garde des Sceaux, ministre de la justice, du 1er décembre 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2305154_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2115262_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - et les observations de Me Caoudal, représentant M.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2204538_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
L'article 80 dudit décret dispose que " () l'avocat ou l'officier public ou ministériel commis d'office, désigné d'office, ou désigné sur demande du prévenu ou de la victime est valablement désigné au
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2304022_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306219_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
public ou ministériel ou un auxiliaire de justice autre qu’un avocat.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2301541_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
L'article 80 dudit décret dispose que " () l'avocat ou l'officier public ou ministériel commis d'office, désigné d'office, ou désigné sur demande du prévenu ou de la victime est valablement désigné au
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2301552_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
L'article 80 dudit décret dispose que " () l'avocat ou l'officier public ou ministériel commis d'office, désigné d'office, ou désigné sur demande du prévenu ou de la victime est valablement désigné au
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2208291_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'article 81 dudit décret dispose que " L'avocat ou l'officier public ou ministériel commis ou désigné d'office, en matière pénale ou en application des articles 1186,1209 et 1261 du code de procédure
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2116347_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
L'article 80 dudit décret dispose que " () l'avocat ou l'officier public ou ministériel commis d'office, désigné d'office, ou désigné sur demande du prévenu ou de la victime est valablement désigné au
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2116422_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. 1. M.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2115269_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les observations de Me Caoudal, représentant M.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2202887_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
L'article 80 dudit décret dispose que " () l'avocat ou l'officier public ou ministériel commis d'office, désigné d'office, ou désigné sur demande du prévenu ou de la victime est valablement désigné au
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2117331_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les observations de Me Hassaine, représentant M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2215233_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
L'article 80 dudit décret dispose que " () l'avocat ou l'officier public ou ministériel commis d'office, désigné d'office, ou désigné sur demande du prévenu ou de la victime est valablement désigné au
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2310582_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2209737_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'article 80 dudit décret dispose que " () l'avocat ou l'officier public ou ministériel commis d'office, désigné d'office, ou désigné sur demande du prévenu ou de la victime est valablement désigné au
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2208771_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de M. A et les observations de Me Maillard, pour M. C, absent.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2200098_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - et les observations de Me le Goff, représentant M.
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