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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518871_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506900_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104231_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

au regard de la nature et du fonctionnement des activités de l'exploitation de sorte que la construction à usage d'habitation n'apparaît pas nécessaire à l'exploitation agricole ; la construction à usage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500771_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512125_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 522-1 du même code : « La requête visant au prononcé de mesures d’urgence doit (...) justifier de l’urgence de l’affaire ». 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306630_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

de la commune d'Ornolac-Ussat-les-Bains la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311101_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518742_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2109260_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Pour en justifier, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600954_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508248_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502266_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301384_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302864_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302914_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2203181_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

autre usage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403733_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511352_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

laquelle le directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France a suspendu son autorisation d’exercer l’activité de préparation des dispositifs médicaux stériles au sein d’une pharmacie à usage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405202_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Cette attestation lui permet de justifier de la régularité de son séjour en France, d'y travailler, et de voyager dans l'espace Schengen. Enfin, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003352_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

d'habitation ()- les annexes des constructions existantes à usage d'habitation () - les piscines (). ". 5.

Source officielle

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