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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311446_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et au recteur de l'académie d'Aix-Marseille d'ouvrir immédiatement une classe ULIS au collège Notre-Dame-de-la-Jeunesse
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404693_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août et le 11 octobre 2024, les Organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Les Anges Gardiens, Les Jonquilles La Salle, Notre Dame
Source officielle8ème Chambre
DTA_2013279_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A l'appui des requêtes visées ci-dessus, la SAS Le Panier de Notre-Dame, qui exploite une épicerie située 31-33, place Notre-Dame à Pontoise, sous l'enseigne " Rapid Market ", demande l'annulation des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201719_20220831
31 août 2022
31 août 2022
par la SCP Fayol et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021par lequel le maire de la commune de Valence a délivré un permis de construire à l'Institution Notre Dame
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2203016_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Article 3 : La société La Dame de Cœur et la société Effervescence Fiction verseront chacune la somme de 750 euros au centre national du cinéma et de l'image animée.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003574_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B C demande au tribunal " d'accéder à sa demande " relative au refus du certificat d'urbanisme qui lui a été opposé le 28 août 2020 par le maire de la commune de Notre-Dame-d'Aliermont.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100232_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2021, la commune de Notre Dame de Livoye conclut au rejet de la requête.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401894_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
En ce qui concerne les comptes rendus des échanges intervenus dans le cadre de l'indemnisation des dommages subis par l’église Notre Dame de l’Assomption : 5.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404634_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La commune de La Ville-aux-Dames soutient que : - la requête est irrecevable dès lors, d'une part, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100050_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2021, la commune de Notre-Dame-du-Hamel, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301037_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C B au centre hospitalier d'Avranches-Granville et à la clinique Notre-Dame de Vire ; 2°) analyser l'état de santé de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106917_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Dans ces conditions, c'est à bon droit que le maire de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames a considéré que les travaux ont été entrepris en infraction au code de l'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501279_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme A B et la SCI Île Notre Dame, représentées par Me Blanquet, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303743_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Dans ces conditions, la requête de Le GFA Jardin Notre Dame se trouve entachée d'irrecevabilités manifestes qui ne peuvent plus être couvertes en cours d'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502410_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un arrêté du 2 octobre 2023, le maire de la commune de Notre Dame de Bellecombe a délivré un permis de construire à la SCI l'Albertvilloise.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2109743_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Article 2 : Les conclusions du CCAS de Notre Dame de Monts présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2000074_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2022 et non communiqué, la commune de Notre-Dame de Bellecombe, représentée par Me Duraz, déclare accepter le désistement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207787_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C versera à la commune de Notre-Dame-des-Millières une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 :M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2608057_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l’état actuel des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AB n°57 sise rue du 8 mai 1945 à Notre Dame
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2608058_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l’état actuel des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AB n°397 sise 12 rue du 8 mai 1945 à Notre Dame
Source officiellePage 5 sur 51