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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502123_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2025, le centre hospitalier de Tulle, représenté par Me Valière-Vialeix, déclare ne pas s’opposer à la demande d’expertise, formule ses protestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500800_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, le centre hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac, représenté par Me Jean Valière Vialeix, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300980_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 et 23 juin 2023, le centre hospitalier universitaire de Limoges, représenté par Me Valière-Vialeix, déclare qu'il ne s'oppose pas à la demande d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301079_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, le centre hospitalier universitaire de Limoges, représenté par Me Valière-Vialeix, déclare qu'il ne s'oppose pas à la demande d'expertise, formule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2302121_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2024, le centre hospitalier universitaire de Limoges, représenté par Me Valière-Vialeix, déclare qu'il ne s'oppose pas à la demande d'expertise, formule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200263_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, le centre hospitalier de Châteauroux, représenté par Me Valière-Vialeix, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2100513_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2021, le CHU de Limoges, représenté par Me Valiere-Vialeix, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme non-fondée, à titre subsidiaire,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100024_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2021, le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde, représenté par Me Valiere-Vialeix, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100769_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 23 février 2022, le CHU de Limoges, représenté par Me Valière-Vialeix, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de Mme A ; 2°) de mettre à la charge de cette dernière

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000676_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 18 février 2021, le CH de Brive, représenté par Me Valère-Vialeix, demande au tribunal : 1°) de donner acte au CH de Brive de ce qu'il ne conteste pas le principe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300603_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 et 5 mai 2023, le Chu de Limoges, représenté par Me Valière-Vialeix, déclare qu'il ne s'oppose pas à la demande d'expertise, formule ses protestations et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502371_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2025, le centre hospitalier universitaire de Limoges, représenté par Me Valière Vialeix, déclare ne pas s’opposer à la demande d’expertise sollicitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300624_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, le centre hospitalier universitaire de Limoges, représenté par Me Valière-Vialeix, déclare qu'il ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200682_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, le centre hospitalier universitaire de Limoges et la Société hospitalière d'assurances mutuelles, représentés par Me Valière-Vialeix, déclarent qu'ils

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001843_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 8 septembre 2021 et le 11 février 2022, le centre hospitalier du Blanc, représenté par Me Valière-Vialeix, conclut à titre principal à sa mise hors de cause et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401985_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Limoges, représenté par Me Valière Vialeix, conclut au rejet de la demande, subsidiairement à la réduction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402132_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2024, le centre hospitalier de Tulle, représenté par Me Valière Vialeix, conclut à titre principal, au rejet de la demande, à titre subsidiaire la réduction

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300263_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mai 2023, 5 novembre 2025 et 15 janvier 2026, le centre hospitalier de Châteauroux, représenté par Me Valière Vialeix, conclut dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500351_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2025, le centre hospitalier universitaire de Limoges (Chu) représenté par Me Valière Vialeix demande à ce que les missions de l'expert soient modifiées et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500494_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2025, le centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU), représenté par Me Valiere Vialeix, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, formule

Source officielle

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