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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220114_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B C, représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220115_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C B, représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504027_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2025 par lequel la directrice générale de l’agence régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes a autorisé le transfert de l’officine de pharmacie de la SELAS
Source officielle9ème chambre
DTA_2300299_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En ce qui concerne le rejet de la comptabilité de la SELAS Pharmacie Cohen Tomasini : Mme B... soutient que l’administration fiscale n’était pas fondée à rejeter la comptabilité de la SELAS Pharmacie
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300053_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A B a transmis des pièces relatives à une affaire de délimitation d'un chemin n° 14 sur la commune de Selommes et un courrier sollicitant la désignation d'un médiateur.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210038_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C sollicite la condamnation de la SERAMM au versement d'une provision.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505293_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 août 2025, la Selas Altraconsulting déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906359_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Article 2 : L'Etat versera à la SELAS Eurofins Labazur Rhône-Alpes une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414740_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par la présente requête, la SELAS Pharmacie des deux communes et M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2427705_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représentée par la SCP Rocheteau Uzan-Sarano & Goulet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du Centre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414742_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, la SELAS Pharmacie des deux communes et son gérant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203686_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées à la SELAS G Home Expert et à AXA France Iard, qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303307_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Article 2 : Les conclusions de la SELAS centre d'imagerie fonctionnelle présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301088_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, sous le numéro 2301088, et un mémoire, enregistré le 1er décembre 2023, la Selas Cloix Mendes-Gil , représentée par le cabinet Cloix et Mendes-Gil , demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405532_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
la voie publique dont il expose avoir été victime, le 24 octobre 2022 ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la métropole Aix-Marseille Provence du Service d'Assainissement Marseille Métropole (SERAMM
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537386_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) A..., représentée par M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401863_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2025, la SEAM Oppidea, a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2408062_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
par la SELAS CIM Cardinet ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300907_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie du Marché, représentée par la SELARL Sapone-Blaesi, conclut au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2003103_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Article 2 : Les conclusions de la SELAS Pharmacie de Barjouville présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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