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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2400212_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B du logement qu'il occupe au Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile, situé 3 route de la Tourette à Eveux sous astreinte de 50 euros par jour de retard ce qui permettra en cas d'inexécution de recourir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101219_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Tourret-Capes pour les dossiers contentieux ne réclamant pas de difficulté particulière (200 euros contre 240 euros) et son prix maximal était de 10 % inférieur à celui proposé par la société Tourret-Capes
Source officielle7ème chambre
DTA_2103487_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il désigne à toutes les fonctions au sein de l'établissement pour lesquelles aucune autre autorité administrative n'a reçu de pouvoir de nomination.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217494_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion de tout occupant sans droit ni titre du domaine public. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401332_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
G et Mme I sont propriétaires d'une maison d'habitation, située d'une part 27 Chemin de la Tourette et d'autre part 23 chemin de la Tourette à Marseille (13011).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503230_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
E d'évacuer avec leurs trois enfants mineurs dans un délai d'un mois le logement qu'ils occupent au premier étage de l'immeuble situé 5 rue Lucienne Tourrel à Aubagne, mis à leur disposition par l'association
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300523_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, Mme A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la commune de la Tourette.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002293_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
compris l'écluse de Châteaulin et de la partie aval ; si à la date à laquelle leur navire a sombré, la gestion du canal et de ses halages relevait de la compétence du syndicat mixte d'aménagement touristique
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2003893_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
, Mme B A épouse C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020/201 du 24 mars 2020 par lequel le maire de Chelles a interdit l'accès à l'immeuble à usage d'habitation situé 1 rue Chartes Tourel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102769_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
sur les propriétés bâties, d'un montant de 768 euros, à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'une maison dont elle est propriétaire sise 113, chemin des Violettes, à Tourrettes-sur-Loup
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205063_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
D, IGC, Socotec, Ateliers Mainponte, Nouvelle Socra et Boutel à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508036_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Touzet La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302926_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 d'un logement dont elle est propriétaire sis 709 Chemin du Frogier inférieur à Tourrette-Levens
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305922_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Des copies seront notifiées par l'expert au maire de Noisy-le-Grand et à la congrégation des dominicaines des Tourelles.
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505970_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Pour l’application de ces stipulations, l'étranger qui invoque la protection due à son droit au respect de sa vie privée et familiale en France doit apporter toute justification permettant d'apprécier
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101367_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Toullec pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003691_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, - et les conclusions de Mme Touret, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. A la suite de l'acquisition d'un nouveau véhicule peu polluant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403586_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
vérification contradictoire ; - il existe d'autres possibilités de couverture réseau, un dossier de mutualisation avec Bouygues Télécom est en voie d'aboutir sur un pylône implanté sur la commune de Tourrette-Levens
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303669_20230801
1 août 2023
1 août 2023
TOUZET La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1903500_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Alpes-Maritimes (directeur départemental des territoires et de la mer) a refusé de lui accorder l'autorisation de défrichement des parcelles de terrains cadastrées section E752 et E753, sises sur la commune de Tourrette-Levens
Source officiellePage 5 sur 197