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582 résultats pour « Thibaut DE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2115395_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Thébault, rapporteur ; - et les observations de Me Bulajic, représentant M. A, présent. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté. Une note en délibéré présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202970_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2022, la société Abeille Iard et santé, anciennement Aviva, assureur de la société FD coordination, représentée par Me Thiébaut, s'en rapporte à justice sur le

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2212347_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Thébault, rapporteur ; - et les observations de Me Giudicelli-Jahn, représentant M. B, présent. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200767_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Thébault, rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2113532_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

La requête a été communiquée au préfet de Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108095_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par décision du 14 juin 2021, le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203635_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

mai 2022, 2 février 2023 et 31 janvier 2024, M. et Mme B A et Mme D C, représentés par Me Lou Deldique, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2022 par laquelle le maire de Saint-Hilarion

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2117054_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

D C et au de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 19 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Charret, président, M. Iss, premier conseiller, M. Thébault, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301894_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

F B et Mme D A, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 24 février 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Denis Le Thiboult ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 076

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213046_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Thébault, rapporteur ; - et les observations de Me Tavares de Pinho, avocate de Mme A épouse C, présente. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2115412_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Thébault, rapporteur, - et les observations de Me Sadoun, représentant Mme B, absente ; Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre, JU

DTA_2003573_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

ont été commises simultanément ; si en défense, l'administration consent à estimer que les infractions de franchissement de la ligne continue (à Pomponne à 17H55) et de dépassement par la droite (à Saint-Thibaud-des-Vignes

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2116940_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Thébault. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200092_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Il a sollicité du préfet de la Seine-Saint-Denis la délivrance d'un titre de séjour le 5 mai 2021.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2117821_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

E C, titulaire d'un titre de séjour pluriannuel, le couple résidant ensemble à Saint-Denis.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102977_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Thébault, rapporteur ; - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108810_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2022, le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114602_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Thébault, rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200816_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

prononcer la réduction de la cotisation de taxes foncières au titre des années 2018 et 2019 à laquelle elle a été assujettie en sa qualité de propriétaire d'un local situé sur le territoire de la commune de Saint-Thibault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515380_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représenté par Me Thibaud, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide

Source officielle

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