CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier 2020 et le 1er février 2021, la société par actions simplifiée Auch Hyper distribution, représentée par Me Ruff, demande

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200792_20240404

Administratif

4 avril 2024

circulation à double sens au niveau de la rue Universelle, de la rue des Villas et jusqu'à la place Jules Guesde, d'une part, du boulevard Jacques Monod et de la rue des Villas, jusqu'à l'Avenue Sainte Ruf

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404825_20241118

Administratif

18 novembre 2024

I D, Mme K D et l'association Sepanso Dordogne , représentés par Me Ruffié, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire tacite délivré en date du 9 février 2024 par le maire

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2107010_20220722

Administratif

22 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, la commune Carsac-Aillac, représentée par Me Ruffié, Thibaud, Valdés, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser

Source officielle

4ème chambre

DTA_2004830_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 septembre et 28 octobre 2022, ce dernier non communiquée, la commune d'Hostens, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que soient

Source officielle

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202458_20230221

Administratif

21 février 2023

attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation pour l'année 2021, émanant du service des impôts et datée du 11 avril 2022, indiquant qu'il occupe avec son épouse Mme B C un logement au 26 rue Ruffi

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509326_20250812

Administratif

12 août 2025

la parcelle HI0317, des propriétaires des véhicules immatriculés ou référencés Caravane Imbert FX-746-QR, Renault Master FX-307-QF, PEUGEOT 208 et Remorque GG-503-HX, Peugeot 2008 FT-526-VW, Caravane RUBIS

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2201398_20240702

Administratif

2 juillet 2024

Ils soutiennent que : - la responsabilité de la CCBTA, en sa qualité de gestionnaire du service public d'assainissement collectif (SPANC) se trouve engagée en ce que, d'une part, elle a manqué à ses

Source officielle

2ème chambre

DTA_2104885_20240411

Administratif

11 avril 2024

B D, le débat d'orientation budgétaire pris sur la base d'un rapport des orientations budgétaires 2021 (budget principal ; budget eau ; budget assainissement ; budget SPANC), la participation financière

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2401403_20250919

Administratif

19 septembre 2025

de contrôle technique des installations d'assainissement non collectif et autres missions du SPANC. / En cas d'obstacle à l'exercice des missions du représentant du SPANC, et notamment en cas de refus

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306397_20250708

Administratif

8 juillet 2025

A B, représenté par Me Ruffié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde l'a mis en demeure de régulariser sa situation administrative s'agissant

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202756_20240125

Administratif

25 janvier 2024

C A et la fédération SEPANSO Landes, représentés par Me Ruffie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel la préfète des Landes a délivré à la société par actions simplifiée

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602003_20260326

Administratif

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2026, la Sepanso 64 et la fédération de pêche des Pyrénées-Atlantiques, représentées par Me Ruffie, demande au tribunal : 1°)

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224728_20230306

Administratif

6 mars 2023

conduites de gaz dans la rue Léopold Bellan (Paris 2ème) du 18 avril au 30 juin 2022, qui constituent des travaux publics par rapport auxquels la société requérante, qui exploite le restaurant " Le Rubis

Source officielle

4ème chambre

DTA_2203633_20250220

Administratif

20 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne, représenté par Me Ruffié conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402315_20240429

Administratif

29 avril 2024

U AG, Mme E W, Mme AC AF et Mme D AF, représentés par Me Ruffié, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 février 2024 du préfet de l'Isère portant autorisation

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400244_20250211

Administratif

11 février 2025

entaché d'une erreur d'appréciation en ce que l'existence d'une servitude d'eau pluviale au profit de la commune de Nouzerolles sur son terrain ne lui permet pas d'effectuer les travaux prescrits par le SPANC

Source officielle

3ème chambre

DTA_2002603_20231127

Administratif

27 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Ruffier, représentant

Source officielle

3ème chambre

DTA_2000082_20231127

Administratif

27 novembre 2023

Source officielle

3ème chambre

DTA_2001555_20231127

Administratif

27 novembre 2023

Source officielle

Page 5 sur 27

← Précédent Suivant →